Juridique
La CNIL met en demeure le ministère de l’Économie de…
Rattachée au ministère chargé de l’économie, la direction générale des douanes utilise le système d’information du renseignement des navires et équipages (SIRENE) pour recenser toutes les personnes contrôlées en mer…
JO 2024 : quand la CNIL s’en mêle
Alexandra Iteanu AVIS D’EXPERT JURIDIQUE – Alexandra Iteanu, Avocat à la Cour (Numérique, Cybersécurité et Data), livre un article juridique d’actualité concernant les Jeux Olympiques 2024 et l’avis de la…
Concurrence : le régulateur allemand place Apple sous surveillance renforcée…
(AFP) – Le gendarme allemand de la concurrence a placé mercredi Apple sous surveillance renforcée en raison de sa position de force, après d’autres géants de la tech, une décision…
Données personnelles : l’Italie bloque le robot conversationnel ChatGPT
(AFP) – Les autorités italiennes ont annoncé vendredi leur décision de bloquer le robot conversationnel ChatGPT, accusé de ne pas respecter la législation sur les données personnelles et de ne…
Concurrence : le régulateur allemand examine le placement de Microsoft…
(AFP) – Le gendarme allemand de la concurrence a déclaré mardi qu’il examine le placement de l’américain Microsoft sous surveillance renforcée pour réprimer tout abus éventuel de concurrence. L’Office fédéral…
ChatGPT – À qui appartiennent les contenus ?
Un article d’Alexandra Iteanu, Avocat à la Cour, (Numérique, Cybersécurité et Data). Difficile de passer à côté du phénomène “ChatGPT”, cet outil conversationnel établi à partir d’une intelligence artificielle, développé…
Le ministère américain de la Justice poursuit Google pour monopole
(AFP) – Le ministère américain de la Justice a porté plainte contre Google mardi pour son “monopole” sur le marché de la publicité en ligne, d’après un document judiciaire, alors…
Données personnelles : nouvelle amende de 5,5 millions d’euros pour…
(AFP) – Meta, maison mère de Facebook, a reçu jeudi une nouvelle amende de 5,5 millions d’euros du régulateur irlandais pour violation du règlement européen sur les données (RGPD) par…
Identifiant publicitaire : Apple écope d’une sanction de 8 millions…
Le 29 décembre 2022, la CNIL a sanctionné la société Apple Distribution International à hauteur de 8 millions d’euros pour ne pas avoir recueilli le consentement des utilisateurs français d’iPhone…
Données personnelles : Meta écope d’une nouvelle amende de 390…
(AFP) – Le groupe Meta, la maison-mère de Facebook, a écopé mercredi de deux lourdes amendes totalisant 390 millions d’euros pour violation du règlement européen sur les données (RGPD), a…





