L’ARCOM a mis en demeure la DGFiP de rendre impots.gouv.fr conforme aux règles d’accessibilité numérique, sous peine de sanction financière. Vingt ans après la loi handicap de 2005, seulement 6,6%…

À compter du 2 août 2026, l’encadrement de l’intelligence artificielle franchira une nouvelle étape en Europe. Pour Alexandre Lazarègue, avocat au barreau de Paris spécialisé en droit du numérique, cette…

Le recours à un VPN ne suffit pas à rendre un géoblocage juridiquement inefficace. Dans un arrêt rendu le 9 juillet 2026, la Cour de justice de l’Union européenne précise…

En juillet 2025, l’Arcom avait notifié à Cloudflare une liste de dix-neuf adresses électroniques diffusant des contenus de médias russes sanctionnés par l’Union européenne, avec obligation d’en empêcher l’accès depuis…

Réunis à Dublin mi-juillet, les membres du Comité européen de la protection des données (CEPD) ont formulé une demande directe à la Commission européenne : doter les autorités de contrôle…

Plus de 10 millions de dollars d’actifs ont été saisis dans cette affaire. Ancien négociateur spécialisé dans la réponse aux attaques par rançongiciel, Angelo Martino écope de 70 mois de…

Deux décisions contraignantes, deux fronts ouverts. La Commission européenne a publié mi-juillet les mesures que Google doit appliquer au titre du règlement sur les marchés numériques pour partager ses données…

Thalha Jubair, 20 ans, et Owen Flowers, 18 ans, ont été condamnés le 16 juillet par la Woolwich Crown Court pour l’intrusion menée en septembre 2024 dans le système d’information…

La Commission européenne a donné son feu vert au plan d’action présenté par X pour se conformer à ses obligations de transparence et d’accès des chercheurs aux données publiques, dans…

Le Parlement européen a arrêté ce jeudi sa position sur le texte qui permet la détection volontaire des abus sexuels sur mineurs en ligne. Les eurodéputés en excluent les communications…