La carte nationale d’identité électronique (CNIE), dont le projet a été lancé en 2005, a pour objectif de renforcer la qualité et la sécurisation des titres d’identité, mais aussi d’offrir…

Publications Vade mecum juridique de la dématérialisation des documents, par le cabinet d’avocats Caprioli & Associés, FNTC (Fédération nationale des tiers de confiance), avril 2009 – www.caprioli-avocats.com ; www.fntc.org Guide…

Le document papier a longtemps été indispensable tant dans les relations commerciales qu'administratives. La législation et la technologie permettent aujourd'hui, dans pratiquement tous les cas, de dématérialiser ces documents :…