Accueil bitcoin Faute d’agrément MiCA, Binance France clôture ses comptes

Faute d’agrément MiCA, Binance France clôture ses comptes

Ce visuel a été généré par l'IA.

Binance a confirmé à ses clients français la clôture de leurs comptes au 31 décembre 2026. Pour presser les retardataires, la plateforme facture désormais les soldes qui traînent.

Le passeport européen en suspens

Binance ne tourne plus autour du pot. “Binance n’ayant pas obtenu d’agrément MiCA le 30 juin 2026”, les services de Binance France sont progressivement restreints, écrit la plateforme à ses clients, dans un mail du 6 novembre. C’est la fin d’une histoire française commencée en mai 2022. Binance France décrochait alors son enregistrement de PSAN (prestataire de services sur actifs numériques), le statut national qui précédait MiCA. Un simple enregistrement, bien moins exigeant qu’un agrément, qui n’a pas survécu au règlement européen. Le 2 juillet, l’AMF a rayé de sa liste tous les PSAN sans agrément MiCA. Binance compris.

Le plan B devait pourtant arriver vite. Fin juin, après avoir retiré son dossier en Grèce, le groupe annonçait viser un autre État membre et promettait de le nommer publiquement. On attend toujours. Le courriel assure que Binance “reste déterminée à obtenir un agrément MiCA”.

Sur le papier, une seule signature suffirait. MiCA permet à un prestataire agréé dans un État membre de servir toute l’Union sur simple notification. Encore faut-il la décrocher. Et le pays choisi ne sera pas neutre : dès septembre 2025, la présidente de l’AMF prévenait qu’elle n’excluait pas de refuser le passeport aux acteurs agréés par des régulateurs jugés trop souples, une “arme atomique” qu’elle gardait en réserve.

La sortie devient payante

En attendant, Binance France fait le ménage. Les comptes qui détiennent encore des actifs numériques paieront chaque mois 0,025 % du solde ou 10 USDC, selon le montant le plus élevé. Le compteur tombe deux fois, le 29 novembre et le 24 décembre à 23h59 UTC, avec un prélèvement dans les trois jours qui suivent. Un solde inférieur au montant dû part en totalité.

Binance habille l’opération en modification contractuelle. “Si vous n’acceptez pas les modifications exposées ci-dessus, vous êtes libre de clôturer votre compte Binance à tout moment”, précise le courriel. Passé le 31 décembre, les comptes non vidés seront traités comme inactifs, avec à la clé “la conversion, le transfert ou tout autre traitement” des actifs.