Google écope d’une amende de 2 millions d’euros en France…
(AFP) - Sanctionnant le manque d'"une information claire, loyale et transparente" sur son moteur de recherche, notamment pour les offres d'hébergement touristiques, et dans...
Données personnelles : 101 millions d’euros d’amendes prononcées par la…
(AFP) - La Cnil a prononcé 21 sanctions en 2022 pour un montant total de plus de 101 millions d'euros, en diminution par rapport...
Intel demande un demi-milliard d’euros de dommages pour une amende…
Le fondeur de puces américain Intel a porté plainte contre la Commission européenne pour avoir reçu en 2009 une amende de 1,06 milliard d’euros...
Annulation d’une amende d’1 milliard d’euros infligée à l’américain Qualcomm
(AFP) - Le Tribunal de l'Union européenne a annulé mercredi la décision prise en 2018 par la Commission d'infliger une amende de près d'1...
Marriott : amende de 18,4 M de livres en Europe…
(AFP) - Le géant américain de l'hôtellerie Marriott a été condamné à une amende 18,4 millions de livres en Europe à la suite d'un...
Données personnelles : le Conseil d’Etat confirme l’amende de 50…
(AFP) - Le Conseil d'État a rejeté vendredi le recours de Google contre la sanction de 50 millions d'euros qui lui avait été infligée...
Google solde ses contentieux fiscaux en France et débourse 1…
(AFP) - Google a accepté jeudi de verser au total près d'un milliard d'euros afin de solder ses contentieux fiscaux en France, dans le...
Données personnelles: la Cnil inflige 180 000 euros d’amende à…
(AFP) - La Cnil, le gendarme français des données personnelles, a annoncé jeudi avoir sanctionné à hauteur de 180 000 euros la société Active...
Données privées : amende record de 5 milliards de dollars…
(AFP) - Les autorités fédérales américaines ont infligé une amende record de 5 milliards de dollars à Facebook pour avoir "trompé" les utilisateurs du...
Confidentialité et sécurité des données: la Cnil sanctionne une société…
(AFP) - La Commission nationale informatique et libertés a infligé une amende de 400000 euros à une société immobilière, Sergic, qui avait laissé accessibles...
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