Accueil Réglementation Google écope d’une amende de 2 millions d’euros en France liée à...

Google écope d’une amende de 2 millions d’euros en France liée à son moteur de recherche et Google Play Store

(AFP) – Sanctionnant le manque d' »une information claire, loyale et transparente » sur son moteur de recherche, notamment pour les offres d’hébergement touristiques, et dans le magasin d’application Google Play Store, la répression des fraudes française a prononcé mardi une amende de 2 millions d’euros contre le géant du numérique.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a prononcé une amende de 2,015 millions d’euros pour le non-respect des règles en matière « d’information des consommateurs« , portant notamment sur les « critères de classement » du moteur de recherche et de Google Play Store.

A l’issue de contrôles effectués en 2021, le service national d’enquête de la DGCCRF a relevé sur le moteur de recherche de Google « un défaut d’informations relatives aux critères de classement des résultats« . « L’absence de communication au consommateur d’informations relatives aux conditions tarifaires des offres » d’hébergement touristique, sur des options comme la possibilité d’annuler et de rembourser, ou non, une réservation ou
l’inclusion du petit-déjeuner dans les prix proposés, sur le module de recherche et de comparaison dédié de Google, a également été sanctionnée.

Google Play Store

Sur le magasin Google Play Store, le constat a été posé d’une « absence d’informations relatives aux critères de classement des résultats, à la qualité de l’offreur (professionnel ou particulier), aux modalités de paiement et à celles de règlement des litiges« , précise la répression des fraudes. S’y ajoute « le fait de ne pas informer l’auteur d’un avis des motifs ayant conduit à refuser sa publication« .

Depuis les contrôles, Google a « corrigé une partie des manquements sanctionnés« , a précisé l’autorité. « Nous regrettons que ces changements n’aient pas été pris en compte par la DGCCRF« , a réagi un porte-parole de Google auprès de l’AFP. « Nous avons toujours été transparents auprès de nos utilisateurs sur la manière dont nos produits fonctionnent« , a insisté le géant américain du numérique, soulignant sa volonté de « travailler de manière constructive avec les régulateurs français et européens« .