Pour valider un document électronique signé, il faut vérifier la signature du document et la validité du certificat du signataire. Celui- ci doit être valide au moment où la signature…

Les deux phases principales des échanges commerciaux où les aspects juridiques et législatifs sont particulièrement importants sont l’appel d’offres et la facturation. Pour le premier, le Code des marchés publics…

La loi conférant à certaines archives une valeur probante, les entreprises doiven pouvoir les produire, notamment en cas de contrôle de l’administration, de litige ou à la demande d’un tribunal.…

Pour mettre en oeuvre de tels projets, les entreprises peuvent faire appel à différentes catégories d’acteurs : des spécialistes de la dématérialisation (Accelya, b-process, Cegedim, Deskom, Groupe La Poste, Itesoft,…

Depuis le 1er janvier 2004, la facture électronique peut se substituer à la facture papier comme document légal dans tous les États de l’Union européenne (Directive européenne 2001/115/CE). On parle…

La carte nationale d’identité électronique (CNIE), dont le projet a été lancé en 2005, a pour objectif de renforcer la qualité et la sécurisation des titres d’identité, mais aussi d’offrir…

Publications Vade mecum juridique de la dématérialisation des documents, par le cabinet d’avocats Caprioli & Associés, FNTC (Fédération nationale des tiers de confiance), avril 2009 – www.caprioli-avocats.com ; www.fntc.org Guide…

Le document papier a longtemps été indispensable tant dans les relations commerciales qu'administratives. La législation et la technologie permettent aujourd'hui, dans pratiquement tous les cas, de dématérialiser ces documents :…