(AFP) – La Cour de cassation française a rejeté mercredi le pourvoi de l’équipementier de télécommunications Alcatel-Lucent, ce qui rend définitive sa condamnation en France à 150 000 euros d’amende…

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) estime le 15 juin que dans le procès Facebook, une société peut désormais être attaquée en justice par l’autorité locale de protection…

Le Gouvernement a réussi le 10 juin à faire voter, à l’unanimité des députés présents ce jour au Parlement, son rapport sur l’obsolescence logicielle et matérielle relative à la lutte…

Olivier Iteanu, avocat spécialisé en droit du numérique et dans la data, estime que le Gouvernement devrait dissoudre la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil). Qui pourrait alors…

Ça chauffe pour Amazon aux Etats-Unis. Le procureur général de Washington a lancé le 26 mai des poursuites anti-trust contre le leader mondial du e-commerce, qu’il accuse de pratiques déloyales…

(AFP) – Le géant américain du commerce en ligne Amazon est visé par une enquête en Allemagne pour “d’éventuelles pratiques anti-concurrentielles”, sur la base d’une nouvelle loi, adoptée en janvier,…

(AFP) – Les régulateurs financiers chinois ont de nouveau convoqué jeudi 13 sociétés internet alors que Pékin renforce sa vigilance sur le secteur numérique afin de corriger toute entrave à…

(AFP) – L’agence anti-monopole russe (FAS) a annoncé mardi avoir condamné le géant américain Apple à une amende record de plus de 12 millions de dollars pour avoir “abusé de…

Vient de paraître en librairie le livre « Jurisprudence données personnelles 2018-2020 Décisions tendances », édité par Lexing Editions, filiale du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats. Il recense et commente la jurisprudence…

(AFP) – Une vingtaine d’acteurs chinois du numérique, dont les mastodontes Tencent, Baidu et ByteDance, se sont engagés à des pratiques plus éthiques après une lourde amende contre Alibaba épinglé…