(AFP) – Une puissante association de défense des libertés individuelles a porté plainte jeudi contre le gouvernement américain, exigeant que ce dernier dévoile plus de détails sur l’usage qu’il fait…

(AFP) – Les investigations sur les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), soupçonnées de n’avoir pas respecté les règles de la concurrence lors de leurs acquisitions passées, s’accélèrent avec…

(AFP) – La Cnil, gendarme français de la protection des données, a annoncé mardi avoir mis en demeure les groupes d’énergie EDF et Engie, leur donnant trois mois pour mettre…

Apple a écopé d’une amende transactionnelle de 25 millions d’euros, a annoncé vendredi l’autorité de la concurrence (DGCCRF) au terme d’une enquête qui a conclu à des “pratiques commerciales trompeuses…

(AFP) – Le Russe Alexander Vinnik, soupçonné d’escroquerie et blanchiment d’argent sur une plateforme d’échange de bitcoin, a été mis en examen jeudi après avoir été remis à la justice…

Un avis juridique de l’avocat Garance Mathias, du cabinet Mathias Associés.  Par un arrêt du 23 octobre 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation a énoncé que les…

(AFP) – L’Autorité de la concurrence a infligé 150 millions d’amende à Google pour un abus de position dominante sur le marché de la publicité liées aux recherches (Google Ads),…

(AFP) – Plusieurs organisations de presse dont l’AFP ont déposé plainte contre Google auprès de l’Autorité de la concurrence, qu’elles accusent de bafouer le “droit voisin”, un nouveau mécanisme censé…

(AFP) – La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé le 15 novembre qu’elle allait se saisir de l’affaire de droits d’auteur qui oppose depuis des années Google au spécialiste des…

(AFP) – Plus accessible, plus efficace et adapté à la recherche sur mobiles: le site internet Légifrance, service public d’accès aux textes de loi, a fait peau neuve pour la…