Juridique
L’Europe régulera davantage les grands acteurs du Numérique et de…
Le 25 novembre 2021, l’Union européenne a adopté à l’unanimité les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA), de futurs projets de lois qui réguleront davantage les grands…
Le Gouvernement français ordonne le déréférencement – temporaire – du…
Le Gouvernement français ordonne le 24 novembre aux moteurs de recherche et magasins d’applications mobiles de déréférencer l’application mobile et le site de Wish, un leader sino-américain du e-commerce mondial.…
La régulation des géants du numérique passe une étape au…
(AFP) – Le projet de législation européenne pour mieux réguler internet et mettre fin aux abus de pouvoir des géants du numérique a franchi mardi une étape importante au Parlement…
La Chine inflige 43 amendes à ses géants de la…
Selon le Global Times, un journal d’état chinois, l’Administration d’État chinoise pour la régulation des marchés (SAMR) a infligé le 20 novembre 43 amendes à ses géants de la high tech.…
Cybercriminalité : le Conseil de l’Europe renforce son arsenal juridique
Alors que la Convention sur la cybercriminalité (« Convention de Budapest ») fête ses 20 ans, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté mi-novembre 2021 un deuxième…
Procès Bluemind-Linagora : Bluemind gagne en cassation et annonce une nouvelle…
En Juin 2021, Linagora annonçait avoir gagné son procès contre Bluemind. Dans le feuilleton judiciaire qui oppose depuis près de 10 ans les deux sociétés et leurs dirigeants, un arrêt…
Comment renforcer la conformité et la gouvernance de votre entreprise…
Les 2 expertes invitées sur la Table Ronde de la Rédaction de Solutions Numériques du 18 novembre 2021 vous expliqueront comment renforcer la gouvernance de votre entreprise, grâce notamment à…
La Justice européenne confirme l’amende à 2,42 milliards d’euros de…
Le Tribunal de l’Union Européenne a rejeté le 10 novembre 2021 le recours de Google contre sa condamnation à 2,42 milliards d’euros d’amende pour abus de position dominante avec son…
La Corée du Sud inflige une amende de près de…
L’autorité en charge de la concurrence en Corée du Sud a condamné mardi Google à une amende de près de 180 millions de dollars pour abus de position dominante sur…
L’intelligence artificielle ne peut pas déposer de brevets, décide une…
(AFP) – Une juge américaine a statué qu’un système d’intelligence artificielle (IA) ne pouvait pas déposer de brevet, un sujet qui fait débat dans les milieux technologiques en raison des…