La formation restreinte de la Cnil indique avoir clos » l’injonction prononcée à l’encontre de la société AMAZON EUROPE CORE le 7 décembre 2020 » concernant les cookies. Mais l’autorité précise qu’elle se laisse la possibilté d’examiner la conformité du bandeau d’information aux nouvelles règles en matière de traceurs.
Le 7 décembre 2020, en plus de l’avoir condamnée à une amende de 35 millions d’euros, la formation restreinte de la Cnil avait enjoint à la société AMAZON EUROPE CORE, dans un délai de trois mois, d’informer les personnes concernées au préalable et de manière claire et complète des finalités précises de tous les cookies soumis au consentement et des moyens dont elles disposent pour les refuser. « Au vu des réponses apportées par la société AMAZON EUROPE CORE dans le délai imparti et considérant qu’elle a satisfait à l’injonction qu’elle avait prononcée, la formation restreinte a décidé de clore la procédure le 8 juillet 2021. »
« Cette clôture ne porte que sur le périmètre de l’injonction prononcée par la formation restreinte dans sa délibération du 7 décembre 2020 », indique l’autorité, qui précise que la formation restreinte a été saisie avant la fin de la période d’adaptation laissée aux acteurs par la CNIL, et n’a pas examiné « la conformité du bandeau d’information fourni sur le site Amazon.fr aux nouvelles règles en matière de cookies, portant notamment sur le consentement ».
Rappelons que l’utilisateur doit désormais être en mesure de refuser les cookies aussi facilement qu’il peut les accepter. La CNIL dit se réserver « la possibilité de contrôler ces modalités de refus et, si nécessaire, de mobiliser l’ensemble de sa chaîne répressive« …
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