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Cookies : la Cnil inflige de lourdes amendes de 100 et 35 millions d’euros à Google et Amazon

La Cnil a infligé des amendes de 100 millions d’euros à Google et de 35 à Amazon pour non respect de la législation sur les cookies (traceurs publicitaires), a-t-elle annoncé jeudi.
 
La Cnil reproche à Amazon d’avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs d’utilisateurs à partir du site amazon.fr sans consentement préalable et sans information satisfaisante. Elle a relevé notamment que « lorsqu’un internaute se rendait sur l’une des pages du site amazon.fr, un grand nombre de cookies à vocation publicitaire était instantanément déposé sur son ordinateur, c’est-à-dire avant que celui-ci n’exécute la moindre action. Or, la formation restreinte a rappelé que ce type de cookies, non essentiels au service, ne pouvait être déposé qu’après que l’internaute a exprimé son consentement. Elle a considéré que le fait de déposer des cookies concomitamment à l’arrivée sur le site était une pratique qui, par nature, était incompatible avec un consentement préalable. »
Le montant retenu, ainsi que la publicité de l’amende, « se justifient par la gravité des manquements constatés ».

Si la Cnil a pris acte des récentes évolutions apportées au site amazon.fr et notamment le fait que plus aucun cookie ne soit désormais déposé avant que l’utilisateur n’ait donné son consentement, elle a également considéré que « le nouveau bandeau d’information déployé ne permettait toujours pas aux internautes résidant en France de comprendre que les cookies sont principalement utilisés pour leur afficher de la publicité personnalisée et que ces derniers n’étaient toujours pas clairement informés de leur possibilité de refuser ces cookies« . La Cnil a donc enjoint Amazon de modifier ce bandeau sous un délai de 3 mois, avec une astreinte de 100 000 euros par jour de retard après l’expiration de ce délai.

Triple manquement pour Google

De son côté, Google écoppe d’une amende de 100 millions d’euros pour des motifs similaires, répartis en 60 millions pour Google LLC et 40 pour Google Ireland Limited, notamment « pour avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs d’utilisateurs du moteur de recherche google.fr sans consentement préalable ni information satisfaisante. »

La Cnil reproche également à Google un défaut d’information des utilisateurs du moteur de recherche, ainsi que la défaillance partielle du mécanisme d’opposition. « Lorsqu’un utilisateur désactivait la personnalisation des annonces sur la recherche Google en recourant au mécanisme mis à sa disposition à partir du bouton « Consulter maintenant », un des cookies publicitaires demeurait stocké sur son ordinateur et continuait de lire des informations à destination du serveur auquel il est rattaché. »

La Cnil a justifié Les montants des amendes au regard « de la gravité du triple manquement à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés ». Elle a également souligné que les pratiques des sociétés ont affecté « près de cinquante millions d’utilisateurs ».
Par ailleurs, comme pour Amazon, la Cnil contraint Google à modifier son bandeau d’informationlors de l’arrivée sur la page google.fr, sour le même déali de 3 mois et avec la même astreinte financière.