Obligation de résultat ou obligation de moyens : qu’est-ce que cela implique en matière de cybersécurité ? Olivier Iteanu, avocat à la Cour (www.iteanu.com), nous livre son analyse et revient sur la sanction…

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Le point d'Isabelle Renard, avocat au barreau de Paris, docteur ingénieur Dans la continuité de la dématérialisation des échanges entre professionnels et dans le secteur public, c’est au tour des…

L’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi mené en 2013 par IBM laisse perplexe l’entreprise et les salariés. Le 18 novembre dernier, la cour d'appel de Versailles a annulé un…

Juridique Le filtrage est soumis au droit du travail Dans un arrêt du 21 septembre 2011, la Cour d’appel de Bordeaux a validé le licenciement pour faute grave d’un salarié…

Les mécanismes du droit d’auteur sont souvent méconnus des entreprises. Garance Mathias, avocat à la Cour, fait le point. Garance Mathias, avocat à la cour.www.avocats-mathias.com L’auteur dispose du droit exclusif…

La nouveauté de l’année en matière de dématérialisation est certainement l’adoption, en juillet dernier, du Règlement européen eIDAS sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques.…

Nous avons testé les solutions proposées par Sage et Cegid. Voici nos explications et analyses. La solution DSN de Sage Sage a anticipé la mise en place de la DSN…

Quinze ans après la directive de 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques, et abrogeant cette dernière, l’Europe se dote de son premier règlement, sur l’identification électronique et…

L’entreprise doit s’y préparer dès maintenant : fondée actuellement sur le volontariat, la Déclaration Sociale Nominative, ou DSN, devrait cependant faire l’objet d’une obligation intermédiaire, au plus tard au mois…