La clause d'audit est devenue au fil du temps, une clause essentielle des contrats informatiques. Pourtant, on la connaît peu. Quels sont ses pièges ? Comment la rédiger de manière…

Sur le plan juridique, la clause d’audit est connue du droit des contrats. C’est une obligation dite de faire auquel le Code civil a réservé une section entière, aux articles…

La personne de l’auditeur doit être traitée dans la clause. Il pourrait y avoir en effet contestation à laisser toute personne accéder à des informations confidentielles, sans garantie qu’elle dispose…

1-     D’une part, la clause soumet l’auditeur à une obligation de confidentialité. Comme celui-ci ne signe pas le contrat entre parties, la clause prévoit alors que l’auditeur, avant d’opérer sa…

Voilà qui relance la polémique à propos de la tablette Surface de Microsoft. Andrew Sokolowski a eu, si l'on peut dire, une surprise de taille, après avoir acheté une tablette…

Les querelles pour viol de brevets dans Java auront-elles une fin ? C'est à se demander. Oracle qui avait accusé à grand bruit Google, pour finalement se retrouver débouté, est…

A peine Windows 8 est-il sorti que Microsoft se voit attaquée pour violation de brevets. Les tuiles colorées, qui sont un des éléments essentiels du nouvel OS, aurait été développées…

Plusieurs semaines de débats, des dizaines d’heures d’interrogatoires et d’argumentations, un juge excédé, un sujet explosif pour les deux constructeurs. Le 25 août dernier, le jury du tribunat californien a…

Nouvel épisode dans la guerre permanente des brevets que se livrent les géants de l'informatique. Alors qu'Apple est à la veille de sa prochaine conférence, au cours de laquelle la…

Selon le principe de l'arroseur arrosé, c'est Oracle qui risque de devoir verser une grosse somme à Google. Oracle qui avait assigné Google en justice pour violation de brevets réclamait…