Sommaire du dossier
La question des éventuels dommages causés àl'équipement personnel de l'employé sur le lieu de travail sans aucunefaute de sa part devra être tranchée dans la charte.
Par exemple, un virus pourrait être transmissur l'équipement personnel du salarié qui se serait connecté au réseaude l'entreprise. Dès lors que l'équipement du salarié serait endommagépar la faute ou la négligence de l'entreprise, celle-ci devrait, dansces conditions, être responsable des réparations. Les conditions deresponsabilité et de réparation totale ou partielle en cas de dommagesmatériels doivent donc être précisément définies, dans le respect desrègles du code du travail applicables.
