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Cloud souverain : une clause contractuelle suffit-elle à garantir la continuité des services ?

Ludovic Chauvaux, expert du cloud et de la souveraineté numérique chez OCTO Technology

Un fournisseur cloud peut conserver ses infrastructures en France tout en passant sous le contrôle d’un groupe étranger. Pour les administrations qui l’avaient choisi au nom de leur souveraineté, ce changement de propriétaire soulève une question rarement anticipée dans les contrats. Clever Cloud tente d’y répondre avec une clause permettant d’organiser la reprise de ses services en cas de rachat extra-européen. Une initiative saluée par Ludovic Chauvaux, expert du cloud et de la souveraineté numérique chez OCTO Technology, qui en pointe toutefois les limites. Car entre obtenir le droit de reprendre une infrastructure et disposer des compétences pour la faire fonctionner, l’écart reste considérable.

La continuité d’un service ne se résume pas à la récupération des données

Annoncée en juin 2026, la « clause de souveraineté finale » de Clever Cloud prévoit qu’en cas de prise de contrôle par une entité extra-européenne, un bénéficiaire public préalablement désigné puisse accéder aux éléments techniques nécessaires pour maintenir temporairement le service ou organiser sa migration. Destiné aux services publics critiques ou sensibles, ce mécanisme entend dépasser les engagements habituels de réversibilité, essentiellement centrés sur la récupération des données et leur transfert vers un autre environnement.

Pour Ludovic Chauvaux, l’intérêt de cette initiative tient d’abord à la prise en compte d’un risque que les organisations examinent rarement au moment de choisir leur fournisseur. « La question se pose avant, mais elle ne se pose pas dans l’après. Et la seule question qui se pose dans l’après, elle est souvent très technologique : comment je rapatrie mes données ? Est-ce que mes données sont dans un format suffisamment standard pour pouvoir les extraire ? » Une préoccupation d’autant plus importante que la sortie d’un environnement cloud peut représenter des coûts considérables, notamment lorsque les volumes de données sont importants.

La clause introduit ainsi une garantie supplémentaire en prévoyant un mécanisme de continuité activable sans négociation contractuelle complémentaire. Son originalité réside également dans la prise en compte d’un changement de contrôle capitalistique, et non plus seulement d’une défaillance technique ou d’une décision du client de changer de prestataire. Sa portée juridique reste néanmoins à éprouver, notamment si l’acquisition s’effectue par l’intermédiaire d’une société européenne ou si le nouveau propriétaire refuse de coopérer. La question du droit applicable pourrait alors compliquer la mise en œuvre d’un dispositif conçu précisément pour intervenir dans une situation de rupture.

Un droit de reprise sans les compétences pour l’exercer ?

La difficulté la plus immédiate est cependant opérationnelle. Clever Cloud prévoit de mettre à disposition des composants logiciels, des scripts et de la documentation, mais rien ne garantit que l’administration bénéficiaire ou un opérateur mandaté soit capable de reprendre l’exploitation de la plateforme dans les délais imposés par la continuité d’un service critique.

« Il y a un bénéficiaire qui est identifié, il y a un repository documentaire qui s’active. Le bénéficiaire de cette clause, en cas de rachat, va pouvoir accéder à des composants logiciels, à de la documentation qui lui permet de reprendre l’opérationnalité du service. Maintenant, pour reprendre cette exploitation de la plateforme, il faut aussi avoir le niveau technologique pour être en capacité de la reprendre », explique Ludovic Chauvaux. Or, selon lui, le dispositif ne prévoit pas de préparation opérationnelle suffisante des équipes susceptibles d’intervenir.

L’expert, qui a lui-même participé à la construction de plateformes cloud, mesure l’ampleur de cette difficulté. « Nous, ce qu’on voit chez nos clients, c’est que le niveau de maîtrise pour opérer déjà des produits tout faits, c’est compliqué. Moi, j’ai eu la chance de pouvoir participer à la construction de cloud providers. Le gap, il est d’un facteur 10. » La reprise suppose en effet de comprendre l’architecture de la plateforme, ses composants et leurs interactions, mais aussi de maintenir l’ensemble dans la durée, notamment lorsque de nouvelles vulnérabilités nécessitent des corrections rapides.

Une simple transmission documentaire ne saurait donc remplacer l’expérience acquise par les équipes qui exploitent quotidiennement l’infrastructure. Ludovic Chauvaux résume cette difficulté par une comparaison avec l’automobile : « C’est comme si on vous donnait votre voiture avec le manuel, exactement ce qu’il faut faire à chaque entretien. Franchement, à titre personnel, moi, je n’en fais pas grand-chose. » Une reprise effective supposerait des compétences constituées bien avant la crise, éventuellement auprès d’un tiers de confiance disposant d’une connaissance opérationnelle de la plateforme, ainsi que des exercices réguliers comparables aux tests d’un plan de reprise d’activité.

La maîtrise technique plutôt que la dépendance contractuelle

Pour Ludovic Chauvaux, cette difficulté révèle une faiblesse plus générale de la souveraineté numérique lorsqu’elle repose essentiellement sur les engagements du fournisseur. Même un prestataire européen peut dépendre de technologies matérielles ou logicielles extra-européennes, dont la disponibilité ou les conditions d’utilisation lui échappent. Le risque ne disparaît donc pas avec la nationalité du prestataire, et les organisations doivent aussi s’interroger sur leur propre capacité à changer d’environnement.

« Si vous n’êtes pas en capacité de maîtrise complète, tout ça, c’est un petit peu des vœux pieux. Il n’y aura jamais une maîtrise absolue. Mais finalement, est-ce que le meilleur niveau de maîtrise, ce n’est pas d’avoir une résilience qu’on maîtrise ? Ça veut dire que j’ai plusieurs fournisseurs, que j’utilise des formats standards, des protocoles ouverts, des outils open source. » Cette approche suppose de réduire les dépendances techniques susceptibles de rendre une migration excessivement longue ou coûteuse, mais aussi de vérifier régulièrement que les applications peuvent effectivement être déplacées. Le recours aux standards ouverts ne suffit pas à lui seul, particulièrement lorsque certaines fonctionnalités restent propres à un fournisseur. Il faut également connaître les composants critiques, identifier ceux qui ne disposent pas d’alternative et intégrer ces contraintes aux choix d’architecture.

« Cette question de résilience, ce n’est pas un one shot où je regarde le contrat quand je suis en train d’acheter tel ou tel composant. C’est quelque chose de permanent à embarquer dans la culture de l’entreprise, dans sa gouvernance, que ce soit au niveau des achats, au niveau juridique ou au niveau de l’ingénierie. »

Ludovic Chauvaux évoque également le rôle que pourraient jouer les communs numériques. En s’appuyant davantage sur des composants partagés, que plusieurs entreprises seraient capables de maintenir et d’exploiter, les fournisseurs pourraient faciliter la reprise de leurs services sans imposer à un nouvel opérateur de reproduire exactement leur environnement industriel. Une piste encore largement prospective, mais qui permettrait de compléter les garanties contractuelles par une capacité technique effectivement partagée.

La souveraineté européenne se joue aussi dans le financement

Cette réflexion conduit enfin à interroger le modèle économique des fournisseurs cloud européens. Leur développement nécessite des capitaux importants et une acquisition peut constituer une perspective légitime pour leurs investisseurs. Les engagements de souveraineté pris auprès des clients peuvent ainsi se trouver confrontés à des décisions capitalistiques qui échappent aux équipes techniques comme aux administrations.

Ludovic Chauvaux estime qu’une partie de la réponse dépend de la volonté des grandes entreprises européennes d’investir durablement dans leur propre écosystème technologique. Il établit un parallèle avec les industries stratégiques, notamment la défense, où les besoins de souveraineté ont historiquement conduit les acteurs publics et privés à financer ensemble des capacités industrielles.

Cette prise de risque lui paraît insuffisante dans le numérique, où les entreprises européennes savent créer des start-up sans toujours leur donner les moyens financiers de devenir des acteurs industriels de premier plan. « On est très bons en Europe pour faire des start-up. Mais au moment où il faut vraiment mettre les moyens pour les aider à grandir, on est souvent plus frileux », observe-t-il.

La clause de Clever Cloud pourrait donc avoir une portée qui dépasse sa seule application contractuelle. En obligeant les fournisseurs à se positionner sur les conséquences d’un éventuel changement de contrôle, elle interroge la solidité de leurs engagements et les conditions économiques qui permettraient de les tenir. Son adoption éventuelle par d’autres acteurs européens donnera une première indication de leur volonté de s’engager sur ce terrain. Il restera à démontrer qu’en cas de rachat, les moyens humains, techniques et financiers nécessaires à la reprise existent réellement.