Objectif numéro 2 : Améliorer le fonctionnement du contrat
La renégociation du contrat permet de remettre à plat le contrat pour l'améliorer. Depuis sa signature le besoin a certainement évolué : le périmètre,...
Des moyens simples et efficaces
Lancer une étude de marché (RFI) est aussi un moyen simple et efficace pour augmenter d'un cran la pression sur le fournisseur, d'autant plus...
Changer de prestataire présente évidemment un risque
Changer de prestataire présente évidemment un risque, lié à la nouvelle solution ou à la transition. Ce risque doit être anticipé et évalué avec...
En conclusion : faire vite et bien !
Une bonne renégociation se fait donc en gardant à l'esprit deux principes fondamentaux: >Imposer un planning serré et contraignant et s'y tenir >Revoir le...
A propos de Kurt Salmon
Ineum Consulting et Kurt Salmon Associates se sont unis pour créer une organisation unique, intégrée et globale qui opère sur les quatre continents, sous...
Qu'est-ce que l'USA Patriot Act ?
L’USA Patriot Act est l’acronyme “Uniting (and) Strengthening America (by) Providing Appropriate Tools Required (to) Intercept (and) Obstruct Terrorism Act of 2001”. C’est le...
Les données concernées par le Patriot Act
L’article 215 du Patriot Act répond à la question en trois temps. Tout d’abord l’article luimême est intitulé de manière très générale. On parle...
Les personnes visées par les enquêtes
La Loi et son article 215 sont quasi taisant sur cette question de qui est concerné. Seule une exception apparaît au texte qui précise...
Les personnes enjointes de fournir les données
C’est la question cruciale. Ne sont-ce que les prestataires américains qui sont concernés, quelle que soit la Loi qui les régit (filiales ?), la...
Des cas à discuter
Cependant, il peut y a voir des cas à discuter. D’une part, celui de la filiale américaine, qui, quant à elle, peut recevoir injonction...
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L'auteur
Olivier ITEANU est avocat à la Cour d‘Appel de Paris depuis 1989. Chargé d‘enseignement à Paris I Sorbonne et Paris XI Sceaux, il est auteur des ouvrages suivants : • Avril 1996 “Internet et le droit – aspects juridiques du commerce électronique” • Avril 2008…