Les données concernées par le Patriot Act

L’article 215 du Patriot Act répond à la question en trois temps. Tout d’abord l’article luimême est intitulé de manière très générale. On parle d’“accès aux enregistrements et autres données dans le cadre de la Loi FISA” 2 Les termes sont très généraux. L’article 215 du Patriot Act annonce la modification de la Loi FISA en y adjoignant un article 501 intitulé “accès à certains documents commerciaux pour le renseignement étranger et les enquêtes sur le terrorisme international” 3. Enfin, l’article lui-même précise que les données concernées sont “toutes données” (“any tangible things (including books, records, papers, documents and other items)”). La généralité des termes employés montre que les données concernées sont, d’une part, tout type de données, données à caractère personnel notamment mais pas seulement, d’autre part, des données sur tous types de supports, papiers et électroniques. Face à ce gouffre, les bibliothécaires, au travers de leur association professionnelle, l’American Library Association, ont obtenu en juin 2005, que l’accès à des fichiers de lecteurs de bibliothèques soient exclus de la Loi. Cet épisode judiciaire aboutit à ce que les opposants au Patriot Act ont surnommé cette Loi et cet article le “library records”.