La question de savoir pourquoi, 10 à 11 ans après sa promulgation, une Loi telle que le Patriot Act, fait polémique est une question intéressante. Certains répondront que cette Loi…

Sur le plan légal, la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité du 21 Novembre 2001, qui est le premier Traité international sur la Cybercriminalité, traité pris dans le cadre du…

En conclusion, l’USA Patriot Act est une réalité d’hier, d’aujourd’hui et de demain. Et bien qu’aucun chiffre ne soit connu, c’est une réalité d’aujourd’hui en action et probablement d’une certaine…

Le directeur du FBI ou un délégataire, en pratique tout agent du FBI, demande à un juge de prendre une injonction (une Ordonnance – an Order) pour requérir la production…

Google et sa multitude de services, Facebook, Twitter, Microsoft, Ibm etc. … Que cela soit en BtoC ou en BtoB, nos données inondent les réseaux de communication électronique, Internet en…

Le procès qui oppose Oracle et Google pour violation de licence du langage Java a débuté. Larry Ellison CEO d'Oracle a été appelé comme témoin et a confirmé que pendant…

Depuis Août 2010, Oracle, qui a acquis la société Sun Microsystems, créatrice du langage Java, reproche à Google de violer, avec son système d'exploitation Android et la machine virtuelle Dalvik,…

Pour la première fois dans une affaire de vente matériel/logiciels, un jugement déclare explicitement que la revente du système d'exploitation par le constructeur sans que le client l'ait demandé constitue…

L’ordonnance impose aux “fournisseurs de services” d’avertir à la fois la CNIL et les utilisateurs finaux lorsque des données ont été dérobées suite à une attaque informatique. Une divulgation publique…

Alors certes, on peut concevoir que les directions informatiques aient d’autres priorités en matière de sécurité que l’ordonnance d’août dernier. Mais elles commettent l’erreur de séparer cette problématique du reste…