Selon le Canard Enchaîné d'aujourd'hui, Microsoft France serait soupçonné de fraude fiscale. D'après l'hebdomadaire satirique, Microsoft aurait facturé par le biais de sociétés étrangères à au moins un client français…

Après avoir été catégorique en ce qui concerne la copie de neuf lignes de code, le juge William Alsup vient de donner une nouvelle fois tort à Oracle, au sujet…

Un tribunal français a rejeté mardi une plainte pour contrefaçon déposée par TF1 contre YouTube, estimant que le site de partage de vidéos détenu par Google n'était pas dans l'obligation…

Si lors d'un premier jugement en demi-teinte Google n'avait été condamné qu'à une amende de 150 000 dollars pour avoir viol les droits d'auteur sur le langage Java détenus par…

Voici une information surprenante et inattendue, qui fait le tour du web. Si, lors du procès opposant Oracle à Google, le jury populaire s'est dit incapable de trancher certaines questions,…

La justice américaine vient de rendre un étrange jugement dans le procès qui opposait Oracle et Google, le premier reprochant au second d'avoir violé la licence Java avec sa machine…

La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre un arrêt très important pour le monde de l'informatique.  La CJUE avait été saisie par la Haute Cour de Justice…

La Loi et son article 215 sont quasi taisant sur cette question de qui est concerné. Seule une exception apparaît au texte qui précise que les personnes qui exercent une…

C’est la question cruciale. Ne sont-ce que les prestataires américains qui sont concernés, quelle que soit la Loi qui les régit (filiales ?), la localisation des données hébergées ? Pour…

Cependant, il peut y a voir des cas à discuter. D’une part, celui de la filiale américaine, qui, quant à elle, peut recevoir injonction du FBI ; quelle sera alors…