Juridique
[ IT ] réglementation
Affaire Microsoft – i4i : la Cour Suprême tranche définitivement
Après quatre ans et quelques rebondissement, l'affaire i4i-Microsoft est enfin terminée. La Cour Suprême des Etats-Unis, devant laquelle Microsoft avait réussi à porter l'affaire a définitivement tranché. Le viol de…
[ IT ] réglementation
Paypal attaque Google Checkout
Paypal a annoncé lancer une procédure de justice contre Google, au motif que Google Checkout, le service de porte-monnaie électronique de Google copie le système de fonctionnement de Paypal. Il…
[ IT ] réglementation
Antitrust : Novell gagne en appel le droit de poursuivre…
Il s'agit d'un procès initié en 2004, et dans lequel Novell attaque Microsoft pour concurrence déloyale. Le reproche est que par des ententes déloyales avec les constructeurs, Microsoft met en…
[ IT ] réglementation
La fondation Apache impliquée dans le différent Oracle / Google
Voici que s'ouvre un nouvel épisode dans le conflit entre Oracle et Google, le premier accusant  le second d'avoir purement et simplement copié/collé du code sous licence lors du développement…
[ IT ] réglementation
Violation de brevet Linux : Google condamné à 5 millions…
La justice texane vient de condamner Google pour violation d'un brevet dans son utilisation du noyau Linux. Il s'agit du brevet US 5893 120 intitulé ” Methods and apparatus for…
[ IT ] réglementation
Microsoft porte plainte contre Google devant la Commission européenne
Entre ces deux là, c'est la guerre. Il y a peu de temps Google a accusé Microsoft de copier dans Bing les résultats de recherche de Google, et a carrément…
[ IT ] réglementation
Android toujours : L'accusation de viol de la GPL2 serait…
Tel est l'avis de Linus Torvlad en personne, et rapporté par ItWorld. “Cela semble totalement erroné. Nous avons toujours dit clairement que les appels systèmes du noyau ne peuvent pas…
[ IT ] réglementation
Android encore : Microsoft attaque Barnes and Noble
Décidément Android est dans la tourmente en ce moment. Accusation par Oracle d'utilisation de code de la JVM, non respect supposé de la licence GPL2 et maintenant Microsoft qui porte…
[ IT ] réglementation
Le code d'Android viole-t-il la licence GPL2 de Linux ?
Vous vous souvenez sans doute de Florian Mueller, ardent défenseur sur logiciel libre et cofondateur de NoSoftwarePatens. A l'époque où Oracle avait lancé son accusation de viol copyright contre Google…
[ IT ] réglementation
Affaire Systran : La Commission européenne a formé un pourvoi…
Le 16 décembre 2010, le Tribunal de l’Union européenne a condamné la Commission européenne à verser à SYSTRAN une indemnité forfaitaire de 12.001.000 Euros. Dans un communiqué de presse publié…