Yves Bot avocat général à la Cour de Justice européenne, avait à rendre un avis dans une affaire opposant SAS et World Programming Limited, au sujet de programmes de traitement…

Dans une décision rendue publique aujourd'hui la Cour de Justice de l'Union européenne a estimé, dans l'affaire Scarlet/Sabam, que “le droit de l'Union s'oppose à une injonction, prise par une…

Apple a réussi à faire interdire d’exposition la tablette Samsung, sur le salon de l’électronique de Berlin, l’ IFA. Le tribunal de Düsseldorf a en effet ordonné l’interdiction des ventes…

Décidemment le géant de Mountain View va finir par tenir une permanence dans les salles de justice. Déjà dans le collimateur de la Commission Européenne, et sous le coup d'une…

En fin de semaine dernière, Google a appris faire l'objet d'une enquête pour abus de position dominante, de la part la commission antitrust aux Etats-Unis (FTC). Le reproche qui est…

Rebondissement dans l'affaire de plainte pour violations de brevets qu'Oracle a déposé contre Google. Fin octobre 2010 le géant des bases de données avait déposé plainte contre le géant de…

Google, qui est déjà dans le collimateur de la Commission Européenne dans une enquête pour abus de position dominante, va également subir une enquête fédérale de la commission antitrust aux…

La pression monte d'un cran dans l'affaire Oracle / Google. Le premier a attaqué le second au milieu de l'année dernière pour viol de brevets dans la machine virtuelle Dalvik…