Le texte appelle trois observations. En premier lieu, dans la plupart des lois existant dans le monde anglo-saxon, la suspicion d’une faille de sécurité suffit à créer l’obligation de notification.…

La commission européenne, de même que les pouvoirs publics français, se sont régulièrement exprimés en public, pour dire que ce fournisseur était l’ex-opérateur de télécoms ou le fournisseur d’accès à…

De telles obligations légales, sont elles efficaces et font elles vraiment avancer la sécurité informatique ? Probablement oui, même si le texte de Loi comporte encore des zones d’ombre. Cette…

Yves Bot avocat général à la Cour de Justice européenne, avait à rendre un avis dans une affaire opposant SAS et World Programming Limited, au sujet de programmes de traitement…

Dans une décision rendue publique aujourd'hui la Cour de Justice de l'Union européenne a estimé, dans l'affaire Scarlet/Sabam, que “le droit de l'Union s'oppose à une injonction, prise par une…

Apple a réussi à faire interdire d’exposition la tablette Samsung, sur le salon de l’électronique de Berlin, l’ IFA. Le tribunal de Düsseldorf a en effet ordonné l’interdiction des ventes…

Décidemment le géant de Mountain View va finir par tenir une permanence dans les salles de justice. Déjà dans le collimateur de la Commission Européenne, et sous le coup d'une…

En fin de semaine dernière, Google a appris faire l'objet d'une enquête pour abus de position dominante, de la part la commission antitrust aux Etats-Unis (FTC). Le reproche qui est…