Juridique
[ IT ] réglementation
Android encore : Microsoft attaque Barnes and Noble
Décidément Android est dans la tourmente en ce moment. Accusation par Oracle d'utilisation de code de la JVM, non respect supposé de la licence GPL2 et maintenant Microsoft qui porte…
[ IT ] réglementation
Le code d'Android viole-t-il la licence GPL2 de Linux ?
Vous vous souvenez sans doute de Florian Mueller, ardent défenseur sur logiciel libre et cofondateur de NoSoftwarePatens. A l'époque où Oracle avait lancé son accusation de viol copyright contre Google…
[ IT ] réglementation
Affaire Systran : La Commission européenne a formé un pourvoi…
Le 16 décembre 2010, le Tribunal de l’Union européenne a condamné la Commission européenne à verser à SYSTRAN une indemnité forfaitaire de 12.001.000 Euros. Dans un communiqué de presse publié…
[ IT ] réglementation
Affaire Google Oracle : la justice rejette la demande de…
Nouvel épisode dans l'affaire qui oppose Oracle à Google. Le premier accusant le second d'avoir copié du code Java pour développer son système d'exploitation Androïd. D'après notre confrère le Journal…
[ IT ] réglementation
600 Mo de données confidentielles volées à Microsoft ?
Selon Microsoft, Matt Miszewski, un ancien responsable grands comptes débauché par salesforce.com, n'aurait pas quitté son poste les mains vides… Il aurait emporté avec lui 600 Mo de données confidentielles,…
[ IT ] réglementation
Android, Google aurait bien copié le code
Troisième épisode dans ce qui promet d'être  un feuilleton à rebondissements: le différent entre Oracle et Google à propos d'Android. Le premier accusant le second d'avoir purement et simplement copié/collé…
[ IT ] réglementation
Paul Allen récidive
En Août dernier, Paul Allen co-fondateur de Microsoft avec Bill Gates, avait attaqué onze géants de l'Internet: AOL, Apple, eBay, Facebook, Google, Netflix, Office Depot, OfficeMax, Staples, Yahoo, et YouTube.…
[ IT ] Solutions
Une palette de sanctions
La première sanction est l’avertissement avec ou sans publicité. La sanction peut paraître théorique ou sans ampleur. C’est une erreur, car la Cnil n’hésite pas à accompagner l’avertissement non seulement…
[ IT ] Solutions
CNIL, le Dsi en point de mire ?
164 Contrôles en 2007, 218 en 2008, 270 en 2009 et plus de 300 contrôles annoncés pour 2010. Depuis Août 2004 et les nouveaux pouvoirs conférés par la Loi, la…
[ IT ] Solutions
Y compris pénales !
Mais la palette des sanctions ne s’arrête pas là car la Loi n’a pas abrogé les sanctions pénales qui peuvent être appliquées par les tribunaux de l’ordre judiciaire. Il y…