L'opposabilité de ces règles devra être assuréeafin de pouvoir engager la responsabilité disciplinaire ou judiciaire dusalarié qui ne les aurait pas respectées et qui aurait été responsabledu dommage causé à…

Le BYOD («Bring your own device»), ou l'utilisation par les employés de leurs équipements personnels (smartphone, PC portable, tablette tactile…) dans un contexte professionnel, est aujourd'hui une pratique courante en…

Compte tenu des risques (introduction de virus,fuite, perte, altération de données personnelles ou sensibles etconfidentielles…) pesant notamment sur les données de l'entreprise,des règles d'accès au système d'information de l'entreprise via…

Il devra être précisé que toutes donnéesprofessionnelles stockées ou accessibles via un équipement personneldemeureront la propriété exclusive de l'employeur. Les cas d'accès et de contrôle aux donnéesstockées sur l'équipement personnel…

Dans le cas des BYOD, le coût des équipements personnels utilisés à des fins professionnelles et les éventuels frais annexes (assurance, maintenance, anti-virus, forfait téléphone/internet, logiciels indispensables à l'activité, tels…

En utilisant son équipement personnel, notamment pour recevoir ses mails professionnels, le salarié reste connecté en permanence avec le réseau de son entreprise. Cela a pour conséquence d'augmenter la durée…

La clause d'audit est devenue au fil du temps, une clause essentielle des contrats informatiques. Pourtant, on la connaît peu. Quels sont ses pièges ? Comment la rédiger de manière…

Sur le plan juridique, la clause d’audit est connue du droit des contrats. C’est une obligation dite de faire auquel le Code civil a réservé une section entière, aux articles…

La personne de l’auditeur doit être traitée dans la clause. Il pourrait y avoir en effet contestation à laisser toute personne accéder à des informations confidentielles, sans garantie qu’elle dispose…