Juridique
[ IT ] Solutions
Un service cloud soumis aux lois canadiennes
La vraie question est de savoir quel risque industriel encourt l’entreprise et quelle confiance on peut avoir à l’égard du réseau ou du cloud externe. Comme l’indique Bernard Huc, “qu’est-ce…
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En Saas, garder les données chez soi
Un des problèmes vient aussi de l’externalisation parfois trop massive de données ERP, CRM, paie, voire, RH. Ce n’est pas forcément très conforme. Même si aujourd’hui, les principaux acteurs du…
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Une palette de sanctions
La première sanction est l’avertissement avec ou sans publicité. La sanction peut paraître théorique ou sans ampleur. C’est une erreur, car la Cnil n’hésite pas à accompagner l’avertissement non seulement…
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CNIL, le Dsi en point de mire ?
164 Contrôles en 2007, 218 en 2008, 270 en 2009 et plus de 300 contrôles annoncés pour 2010. Depuis Août 2004 et les nouveaux pouvoirs conférés par la Loi, la…
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Y compris pénales !
Mais la palette des sanctions ne s’arrête pas là car la Loi n’a pas abrogé les sanctions pénales qui peuvent être appliquées par les tribunaux de l’ordre judiciaire. Il y…
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Correspondant Informatique et Liberté, pourquoi faire ?
Le CIL, un homme clé dans les processus du cloud Le correspondant Informatique et Liberté (CIL) s’est imposé dans nombre d’entreprises. Sa désignationn’est pas obligatoire même si un projet de…
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«Tromperie» et «incapacité» !
L’expert clôturera ses travaux par un rapport déposé au Tribunal près de trois ans plus tard, le 23 février 2009. A la suite de ce rapport, c’est IBM qui allait…
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Manquement au devoir de conseil
Habituellement, c’est le manquement à un devoir de conseil qu’invoquent les clients contre leur prestataire informatique. Ce devoir se définit comme l’”obligation faite au fournisseur de s’informer des besoins de…
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IBM sévèrement sanctionné, Dans l'attente de la seconde manche
11 millions d'euros de dommages et intérêts, l'importance de la somme n'est pas si courante devant la justicefrançaise. C'est pourtant bien le montant de la condamnation prononcée par le Tribunal…
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Les pénalités : un levier ?
Une fois que le contrat est établi comment s’assurer que la SLA déterminée est réellement mise en oeuvre ? Que la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité sont respectées ?…