Juridique
Les clients français d’Ashley Madison, avec ou sans recours juridiques…
Quels sont les recours possibles des utilisateurs du site Ashley Madison dont les informations personnelles ont été révélées sur le Web suite au piratage du site ? Olivier Iteanu, avocat à la Cour…
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Le SEPAmail, réseau interbancaire, véritable opportunité pour l’ensemble des acteurs…
Ce service vise à faciliter le règlement pour le consommateur en évitant les courriers (factures, chèques, TIP …) tout en optimisant les modalités d’encaissement pour les créanciers. Le point sur…
Dématérialisation, le Luxembourg ouvre la voie…
Le Luxembourg est l’un des tous premiers pays à adopter une législation sur la dématérialisation et la conservation électronique des documents. Eric Blat, directeur marketing du groupe Numen, spécialiste de…
Confidentialité des archives numériques : la Fédération des Tiers de…
Ce guide gratuit de 48 pages publié par la Fédération des Tiers de Confiance (FNTC) présente le contexte juridique de la confidentialité numérique, les bonnes pratiques de sécurité des SAE…
La loi sur le numérique prévue cet automne à l’Assemblée…
Le rapport du Conseil national du numérique a été remis au Premier ministre Manuel Valls ce matin. Une référence pour la future loi sur le numérique, présentée cet automne à…
JURISPRUDENCE – La Cour de Justice de l’Union européenne valide…
Jurisprudence La Cour de Justice de l’Union européenne valide les licences de logiciel d’occasion Le 3 juillet 2012, la Cour de justice de l’Union européenne ouvrait la porte à un…
Les principes juridiques du télétravail
La mobilité peut-être considérée comme un atout dans le développement du télétravail ? Quel est le régime juridique applicable au télétravail ? Cette modalité d’organisation du travail constitue-t-elle un…
Un référentiel international des lois de protection
Alors que se prépare la loi sur le renseignement en France, CipherCloud publie une carte interactive et un guide sur les lois de confidentialité des données dans plus de 80…
AVIS D’EXPERT – Les principes juridiques du télétravail
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