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La loi sur le numérique prévue cet automne à l’Assemblée nationale

Logo du Conseil national du numérique
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Le rapport du Conseil national du numérique a été remis au Premier ministre Manuel Valls ce matin. Une référence pour la future loi sur le numérique, présentée cet automne à l’Assemblée nationale et qui prévoit « la neutralité du Net ».

Le rapport du Conseil national du numérique, qui met un terme à une concertation lancée en novembre 2014, va servir de point de départ à l’élaboration de la loi sur le numérique. Il a été remis ce jeudi 18 juin au Premier ministre Manuel Valls, qui se trouvait à la Gaité Lyrique à Paris, en compagnie d’Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, de Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique, et de nombreux professionnels du Web et du numérique.

Avant son passage en Conseil d’Etat et en Conseil des ministres, le futur projet de loi devrait être rendu public sur Internet d’ici la fin du mois de juin, sur l’un des sites du gouvernement, pour que les citoyens puissent le commenter et le compléter. « Une relecture publique », première pour le gouvernement sur un texte qui devrait passer « cet automne à l’Assemblée nationale », a indiqué Manuel Valls ce matin.

La loi doit inscrire notamment le principe de la « neutralité du Net » : tous les acteurs d’Internet, peu importe leur taille ou leur utilisation de la bande passante, auront le même accès aux réseaux de télécommunication.

Juliette Paoli