Ce guide gratuit de 48 pages publié par la Fédération des Tiers de Confiance (FNTC) présente le contexte juridique de la confidentialité numérique, les bonnes pratiques de sécurité des SAE…

Le rapport du Conseil national du numérique a été remis au Premier ministre Manuel Valls ce matin. Une référence pour la future loi sur le numérique, présentée cet automne à…

Jurisprudence La Cour de Justice de l’Union européenne valide les licences de logiciel d’occasion Le 3 juillet 2012, la Cour de justice de l’Union européenne ouvrait la porte à un…

  La mobilité peut-être considérée comme un atout dans le développement du télétravail ? Quel est le régime juridique applicable au télétravail ? Cette modalité d’organisation du travail constitue-t-elle un…

Alors que se prépare la loi sur le renseignement en France, CipherCloud publie une carte interactive et un guide sur les lois de confidentialité des données dans plus de 80…

La mobilité peut-elle être considérée comme un atout dans le développement du télétravail ? Quel est le régime juridique applicable au télétravail ? Cette modalité d’organisation du travail constitue-t-elle un…

Un décret du Premier ministre Manuel Valls adopté le 29 décembre 2014 vient d’inscrire dans le Code des assurances un nouveau cas d’usage de la lettre recommandée électronique. Le point…

Isabelle Renard, avocat et docteur ingénieur, s’interroge sur les enjeux juridiques à venir liés aux objets connectés. Si tout le monde voit à peu près ce que cela signifie, il…

L’Anssi a publié en octobre 2014 une recommandation déterminante pour tous ceux qui s’interrogent sur le droit de filtrer ou non les flux HTTPS. Le point avec Polyanna Bigle et…

Garance Mathias, avocat à la cour.www.avocats-mathias.com Les mécanismes du droit d’auteur sont souvent méconnus des entreprises. Garance Mathias, avocat à la Cour, fait le point. Installation sur les postes de…