Un décret du Premier ministre Manuel Valls adopté le 29 décembre 2014 vient d’inscrire dans le Code des assurances un nouveau cas d’usage de la lettre recommandée électronique. Le point…

Isabelle Renard, avocat et docteur ingénieur, s’interroge sur les enjeux juridiques à venir liés aux objets connectés. Si tout le monde voit à peu près ce que cela signifie, il…

L’Anssi a publié en octobre 2014 une recommandation déterminante pour tous ceux qui s’interrogent sur le droit de filtrer ou non les flux HTTPS. Le point avec Polyanna Bigle et…

Garance Mathias, avocat à la cour.www.avocats-mathias.com Les mécanismes du droit d’auteur sont souvent méconnus des entreprises. Garance Mathias, avocat à la Cour, fait le point. Installation sur les postes de…

Obligation de résultat ou obligation de moyens : qu’est-ce que cela implique en matière de cybersécurité ? Olivier Iteanu, avocat à la Cour (www.iteanu.com), nous livre son analyse et revient sur la sanction…

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Le point d'Isabelle Renard, avocat au barreau de Paris, docteur ingénieur Dans la continuité de la dématérialisation des échanges entre professionnels et dans le secteur public, c’est au tour des…

L’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi mené en 2013 par IBM laisse perplexe l’entreprise et les salariés. Le 18 novembre dernier, la cour d'appel de Versailles a annulé un…

Juridique Le filtrage est soumis au droit du travail Dans un arrêt du 21 septembre 2011, la Cour d’appel de Bordeaux a validé le licenciement pour faute grave d’un salarié…

Les mécanismes du droit d’auteur sont souvent méconnus des entreprises. Garance Mathias, avocat à la Cour, fait le point. Garance Mathias, avocat à la cour.www.avocats-mathias.com L’auteur dispose du droit exclusif…