Alors que plus de douze réformes sociales ont vu le jour en 2014 et 2015, créant un écosystème juridique complexe,  Cegedim SRH, spécialiste des services associés à la gestion de…

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Garance Mathias, avocat à la Cour, revient sur l’invalidité de Safe Harbor. Historique des faits, décryptage de la décision et de ses conséquences. www.avocats-mathias.com.   Alors qu’elles étaient attendues en…

La Cour Européenne vient d’invalider la décision adoptée le 26 juillet 2000, appelée “Safe Harbor”, qui permettait le libre transfert des données personnelles des citoyens de l’Union européenne à des…

Les autorités russes ont donné jusqu’au 18 novembre au géant américain de l’internet Google, reconnu coupable en septembre d’abus de position dominante avec son système Android pour smartphone, pour se…

Editeur juridique de référence et partenaire des experts-comptables depuis plus de 30 ans, LexisNexis innove avec Lexis PolyActe, dernière version de son logiciel de gestion destiné à la profession. Disponible…

Plusieurs semaines après la promulgation de la loi relative au renseignement, Garance Mathias, avocat à la Cour, revient sur ce texte vivement débattu et critiqué. www.avocats-mathias.com. Le 23 juillet 2015,…

Renforcement de la formation et des nouvelles formes de travail, devoir de déconnexion et incitations fiscales et sur les contrats de travail font partie des propositions de Bruno Mettling, DRH…

En cas de litige entre un e-commerçant et un consommateur, la règle est désormais à la médiation. Fabien Honorat, avocat associé, Péchenard & associés, et spécialisé en droit de l’internet…

Toutes les versions imprimées des certificats et attestations d’évaluations émis par AFNOR Certification seront progressivement dotées d’un QR code. Objectif : aider les organisations titulaires à valoriser et apporter la…