(AFP) – L’Autorité de la concurrence a infligé 150 millions d’amende à Google pour un abus de position dominante sur le marché de la publicité liées aux recherches (Google Ads),…

(AFP) – Plusieurs organisations de presse dont l’AFP ont déposé plainte contre Google auprès de l’Autorité de la concurrence, qu’elles accusent de bafouer le “droit voisin”, un nouveau mécanisme censé…

(AFP) – La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé le 15 novembre qu’elle allait se saisir de l’affaire de droits d’auteur qui oppose depuis des années Google au spécialiste des…

(AFP) – Plus accessible, plus efficace et adapté à la recherche sur mobiles: le site internet Légifrance, service public d’accès aux textes de loi, a fait peau neuve pour la…

(AFP) – La Commission européenne a fait un premier point lundi avec les ministres de la Justice réunis à Luxembourg sur les négociations avec les Etats-Unis visant à faciliter l’obtention…

Ce 24 septembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché en faveur du moteur de recherche Google, opposé à la CNIL, sur la question du droit à…

(AFP) – Le gouvernement équatorien a présenté jeudi au Parlement unicaméral un projet de loi visant à protéger les données personnelles, suite à la publication massive des informations de millions…

(AFP) – Google a accepté jeudi de verser au total près d’un milliard d’euros afin de solder ses contentieux fiscaux en France, dans le cadre d’une convention validée par le…

Le tribunal de commerce de Paris a condamné le 2 septembre deux entreprises du groupe Amazon, Amazon services Europe et Amazon France services, à modifier sous six mois, et sous…

(AFP) – Les autorités américaines de régulation tentent de savoir si la plateforme YouTube a enfreint la loi en exposant les enfants à des vidéos inappropriées ou en collectant des…