Juridique
Le DPO, maître d’œuvre du RGPD
Garance Mathias, Avocat à la Cour Juridique Les 5 réflexes du DPO L’entrée en application du règlement général n°2016/679 sur la protection des données à caractère…
Réussir la dématérialisation des contrats
Qui aujourd’hui souhaite encore remplir et signer un contrat sous sa forme traditionnelle et avec son cortège de pièces et de documents papier ? Comme pour bien d’autres domaines, le…
Revers judiciaire pour Samsung dans sa bataille contre Apple
La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi 6 novembre de remettre le pied sur le terrain de la vaste bataille judiciaire opposant Apple et Samsung autour des brevets protégeant…
La justice américaine va examiner la saisie d’emails à l’étranger
Washington, 16 oct 2017 (AFP) – La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé lundi qu’elle examinerait une affaire emblématique de protection de la vie privée, opposant le gouvernement de Donald…
La justice américaine va examiner la saisie d’emails à l’étranger
Washington, 16 oct 2017 (AFP) – La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé lundi qu’elle examinerait une affaire emblématique de protection de la vie privée, opposant le gouvernement de Donald…
Avantages fiscaux d’Apple et d’Amazon : Bercy soutient les décisions…
Dans une déclaration commune, Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Mounir Mahjoubi se réjouissent des annonces faites par la Commission européenne sur les avantages fiscaux illégaux dont ont bénéficié Apple…
Aides d’État: la Commission assigne l’Irlande devant la Cour de…
La Commission européenne a décidé d’assigner l’Irlande devant la Cour de justice de l’UE pour non-récupération des 13 milliards € d’aide d’État perçus illégalement par Apple, comme l’exigeait une décision…
Amazon : Bruxelle veut mettre au pas le géant américain…
Bruxelles inflige aujourd’hui une amende de plusieurs centaines de millions d’euros à Amazon, alors que le géant du e-commerce est accusé de ne pas payer tous ses impôts. Hier, mardi…
Les imprimantes sont-elles frappées d’obsolescence programmée ?
Le 18 septembre dernier, l’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) a déposé une plainte contre les fabricants d’imprimantes pour obsolescence programmée. Brother, Canon, Epson et HP figurent parmi les marques…
Règlement Général de Protection des Données : êtes-vous prêts ?
Laurent Badiane et Charlotte de Dreuzy, KGA Avocats, À compter du 25 mai 2018, avec l’entrée en application du Règlement Européen de protection des données à caractère…
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