Juridique
Attribution de marchés IBM : le siège de la SNCF…
(AFP) – Le siège de la SNCF et d’autres sites du groupe ont été perquisitionnés mardi dans le cadre d’une enquête préliminaire sur des irrégularités au sein d’une filiale du…
Fichage de journalistes chez Monsanto (groupe Bayer) : l’AFP porte…
(AFP) – L’Agence France-Presse (AFP) a annoncé mardi avoir porte plainte à son tour auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), après la révélation la semaine…
Législation et numérisation des entreprises – Quelles sont les normes…
Pierre Patuel Un avis d’expert de Pierre Patuel, co-fondateur de DPii Télécom & Services. Alors que la transition numérique bat son plein, la France aborde un tournant qui ne se…
La condamnation d’Assange pour violation de sa liberté provisoire “disproportionnée”…
(AFP) – La condamnation de Julian Assange, le fondateur de WikiLeaks, à 50 semaines de prison pour violation de ses conditions de liberté provisoire par un tribunal britannique, est “disproportionnée”,…
Australie : des milliers de chauffeurs de taxi déposent un…
Des milliers de chauffeurs de taxi accusent Uber de concurrence déloyale et de les empêcher de gagner leur vie en opérant en dehors de tout cadre légal, selon un recours…
Google France échappe à son redressement fiscal
(AFP) – La Cour administrative d’appel de Paris, saisie en juillet 2017 par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, a confirmé jeudi l’annulation du redressement fiscal infligé par l’Etat…
Données personnelles : action de groupe française Internet Society France…
Données personnelles : assignation en septembre pour l’action de groupe française menée par l’ONG Internet Society France contre Facebook. Pour l’ONG, “Facebook s’estime au-dessus des lois”. L’ONG Internet Society France…
Juridique – Quelle protection du DPO salarié ?
Stéphane Baïkoff Stéphane Baïkoff, Avocat au sein du département Technologies de l’information, données & transformation numérique, Propriété intellectuelle du cabinet SIMON ASSOCIES, explique que le délégué à la protection des…
Juridique – Fakes news : le point sur les nouveaux…
Marie-Hélène Tonnellier et Corentin Pallot, Avocats chez Latournerie Wolfrom Avocats, Avocats d’affaires depuis 1995, font le point, pour les lecteurs de Solutions Numériques, sur les textes, lois et décrets récemment…
Données personnelles : enquête ouverte contre Facebook à New York
(AFP) – Facebook faisait face jeudi à un nouveau front juridique: un régulateur new-yorkais a ouvert une enquête sur la façon dont le réseau social a récupéré des données personnelles…