[ IT ] réglementation
Procès Oracle – Google : le juge est un développeur…
Voici une information surprenante et inattendue, qui fait le tour du web. Si, lors du procès opposant Oracle à Google, le jury populaire s'est...
[ IT ] réglementation
Google coupable de violation de droit d'auteur, mais pas vraiment
La justice américaine vient de rendre un étrange jugement dans le procès qui opposait Oracle et Google, le premier reprochant au second d'avoir violé...
[ IT ] réglementation
Le droit d'auteur ne concerne pas les langages informatiques
La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre un arrêt très important pour le monde de l'informatique.  La CJUE avait été saisie...
[ IT ] Solutions
Pourquoi le Patriot Act déchaîne-t-il aujourd'hui seulement, les passions ?
La question de savoir pourquoi, 10 à 11 ans après sa promulgation, une Loi telle que le Patriot Act, fait polémique est une question...
[ IT ] Solutions
La Convention de Budapest va aussi loin que le Patriot…
Sur le plan légal, la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité du 21 Novembre 2001, qui est le premier Traité international sur la Cybercriminalité,...
[ IT ] Solutions
Questions en suspens
En conclusion, l’USA Patriot Act est une réalité d’hier, d’aujourd’hui et de demain. Et bien qu’aucun chiffre ne soit connu, c’est une réalité d’aujourd’hui...
[ IT ] Solutions
Patriot Act, comment ça marche ?
Le directeur du FBI ou un délégataire, en pratique tout agent du FBI, demande à un juge de prendre une injonction (une Ordonnance –...
[ IT ] Solutions
Cloud computing et Patriot Act, mythes et réalités
Google et sa multitude de services, Facebook, Twitter, Microsoft, Ibm etc. … Que cela soit en BtoC ou en BtoB, nos données inondent les...
[ IT ] Solutions
L'auteur
Olivier ITEANU est avocat à la Cour d‘Appel de Paris depuis 1989. Chargé d‘enseignement à Paris I Sorbonne et Paris XI Sceaux, il est...
[ IT ] Solutions
Qu'est-ce que l'USA Patriot Act ?
L’USA Patriot Act est l’acronyme “Uniting (and) Strengthening America (by) Providing Appropriate Tools Required (to) Intercept (and) Obstruct Terrorism Act of 2001”. C’est le...
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  • La GED au service de la conformité multi-réglementaireDans un contexte où les réglementations se multiplient et deviennent de plus en plus complexes (RGPD, NIS2, eIDAS, normes ISO, obligations RSE…), les entreprises et administrations doivent adapter leurs processus documentaires pour garantir conformité, sécurité et traçabilité.…Lire le livre blanc Lire le livre blanc