[ IT ] Solutions
Il suffit de tout chiffrer
Alors certes, on peut concevoir que les directions informatiques aient d’autres priorités en matière de sécurité que l’ordonnance d’août dernier. Mais elles commettent l’erreur...
[ IT ] Solutions
L'ordonnance oubliée de la net-citoyenneté
Une ordonnance d'Août 2011 impose aux «fournisseurs de services» d'avertir à la fois la CNIL et les utilisateurs finaux lorsque des données ont été...
[ IT ] réglementation
La MAIF condamnée à verser plus de 4,6 millions d'euros…
Le jugement du 14 décembre 2009 du Tribunal de Grande Instance de Niort qui, de manière audacieuse, avait conclu à la réticence dolosive d'IBM...
[ IT ] Solutions
Juridique : La notification d'une faille de sécurité du système…
En plein été, le pouvoir exécutif a transposé en droit français le second Paquet Telecom européen composé pour l'essentiel d'un règlement communautaire et de...
[ IT ] Solutions
La Loi française exige plus que la suspicion
Le texte appelle trois observations. En premier lieu, dans la plupart des lois existant dans le monde anglo-saxon, la suspicion d’une faille de sécurité...
[ IT ] Solutions
Une interprétation discutable
La commission européenne, de même que les pouvoirs publics français, se sont régulièrement exprimés en public, pour dire que ce fournisseur était l’ex-opérateur de...
[ IT ] Solutions
Un changement radical des mentalités
De telles obligations légales, sont elles efficaces et font elles vraiment avancer la sécurité informatique ? Probablement oui, même si le texte de Loi...
[ IT ] réglementation
La Cour Européenne restreint le droit d'auteur au nom du…
Yves Bot avocat général à la Cour de Justice européenne, avait à rendre un avis dans une affaire opposant SAS et World Programming Limited,...
[ IT ] réglementation
Un coup d'arrêt à la logique de filtrage en Europe!
Dans une décision rendue publique aujourd'hui la Cour de Justice de l'Union européenne a estimé, dans l'affaire Scarlet/Sabam, que "le droit de l'Union s'oppose...
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Paris Expo Porte de Versailles
  • Facturation électronique 2026 : Le guide stratégique pour les éditeurs de logicielsLa réforme de la facturation électronique n’est pas une option : c’est une révolution qui redessine dès aujourd’hui le rôle des éditeurs de logiciels Pour rester compétitifs, le choix est clair : anticiper, innover et…Lire le livre blanc Lire le livre blanc