Accueil Juridique Oracle vs Google : le procès débute cette semaine

Oracle vs Google : le procès débute cette semaine

Depuis Août 2010, Oracle, qui a acquis la société Sun Microsystems, créatrice du langage Java, reproche à Google de violer, avec son système d'exploitation Android et la machine virtuelle Dalvik, les droits qu'elle détient désormais sur ce langage. Pour Oracle, Google serait coupable de copies de code verbatim.

Mountain View, de son côté affirme avoir  obtenu un accord de principe avec Sun Microsystems, avant son rachat par Oracle et nie le copier/coller. En outre le géant avance un autre argument : « Un programme peut, comme un livre, être protégé, mais pas le langage qui a servi à le construire, tout comme il n’y a pas de brevets sur les mots d’une page« .

Ceci dit pour résumer les choses simplement. Mais en fait la bataille juridique, dont le procès sera le dénouement, dure depuis près de 2 ans. 75 avocats s'affrontent et des dizaines d'auditions préliminaires ont déjà eu lieu. Oracle a constitué si épais et si complexe que le juge en charge de l'affaire a demandé à ce qu'il soit simplifié et a souhaité que des compromis entre les parties soient trouvés

Au départ, Oracle reprochait à Google le viol de 7 brevets, mais seuls deux d'entre eux ont finalement été retenus par le juge. Aucun compromis n'ayant été trouvé, le procès va donc avoir lieu.

Google a beaucoup à y perdre. Oracle réclame un milliard de dollars de dommage et intérêts et pour en outre se voir contraint à remanier Android. A la justice américaine de trancher désormais.

Frédéric Mazué