[ IT ] réglementation
Droit d'auteur : une nouvelle fois, le juge donne tort…
Après avoir été catégorique en ce qui concerne la copie de neuf lignes de code, le juge William Alsup vient de donner une nouvelle...
[ IT ] réglementation
TF1 débouté de sa plainte contre Google
Un tribunal français a rejeté mardi une plainte pour contrefaçon déposée par TF1 contre YouTube, estimant que le site de partage de vidéos détenu...
[ IT ] réglementation
Affaire du droit d'auteur : Oracle débouté
Si lors d'un premier jugement en demi-teinte Google n'avait été condamné qu'à une amende de 150 000 dollars pour avoir viol les droits d'auteur...
[ IT ] réglementation
Procès Oracle – Google : le juge est un développeur…
Voici une information surprenante et inattendue, qui fait le tour du web. Si, lors du procès opposant Oracle à Google, le jury populaire s'est...
[ IT ] réglementation
Google coupable de violation de droit d'auteur, mais pas vraiment
La justice américaine vient de rendre un étrange jugement dans le procès qui opposait Oracle et Google, le premier reprochant au second d'avoir violé...
[ IT ] réglementation
Le droit d'auteur ne concerne pas les langages informatiques
La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre un arrêt très important pour le monde de l'informatique.  La CJUE avait été saisie...
[ IT ] Solutions
Des cas à discuter
Cependant, il peut y a voir des cas à discuter. D’une part, celui de la filiale américaine, qui, quant à elle, peut recevoir injonction...
[ IT ] Solutions
Les données hébergées en dehors des Etats-Unis
La question est plus délicate pour des données hébergées en dehors des Etats-Unis. Des déclarations troublantes, parfois démenties, de certains dirigeants de ces filiales...
[ IT ] Solutions
Pourquoi le Patriot Act déchaîne-t-il aujourd'hui seulement, les passions ?
La question de savoir pourquoi, 10 à 11 ans après sa promulgation, une Loi telle que le Patriot Act, fait polémique est une question...
[ IT ] Solutions
La Convention de Budapest va aussi loin que le Patriot…
Sur le plan légal, la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité du 21 Novembre 2001, qui est le premier Traité international sur la Cybercriminalité,...
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  • La GED au service de la conformité multi-réglementaireDans un contexte où les réglementations se multiplient et deviennent de plus en plus complexes (RGPD, NIS2, eIDAS, normes ISO, obligations RSE…), les entreprises et administrations doivent adapter leurs processus documentaires pour garantir conformité, sécurité et traçabilité.…Lire le livre blanc Lire le livre blanc