La responsabilité en cas de vol ou de dommages matériels…
La question des éventuels dommages causés àl'équipement personnel de l'employé sur le lieu de travail sans aucunefaute de sa part devra être tranchée dans...
La redéfinition des règles d'utilisation prohibée
Il conviendra d'élargir les règles d'utilisation prohibées des ressources de l'entreprise aux ressources personnelles, dès lors que le réseau internet de l'entreprise devient accessible...
L'opposabilité des règles
L'opposabilité de ces règles devra être assuréeafin de pouvoir engager la responsabilité disciplinaire ou judiciaire dusalarié qui ne les aurait pas respectées et qui...
Les parties conviennent de recourir à des tiers
La personne de l’auditeur doit être traitée dans la clause. Il pourrait y avoir en effet contestation à laisser toute personne accéder à des...
Trois séries de mesures
1- D’une part, la clause soumet l’auditeur à une obligation de confidentialité. Comme celui-ci ne signe pas le contrat entre parties, la clause prévoit...
Bonnes pratiques de la clause d'audit dans les contrats
La clause d'audit est devenue au fil du temps, une clause essentielle des contrats informatiques. Pourtant, on la connaît peu. Quels sont ses pièges...
Une rédaction appropriée
Sur le plan juridique, la clause d’audit est connue du droit des contrats. C’est une obligation dite de faire auquel le Code civil a...
Tablette Surface : Microsoft attaqué pour annonce mensongère
Voilà qui relance la polémique à propos de la tablette Surface de Microsoft. Andrew Sokolowski a eu, si l'on peut dire, une surprise de...
Oracle à son tour accusé de viol de brevets dans…
Les querelles pour viol de brevets dans Java auront-elles une fin ? C'est à se demander. Oracle qui avait accusé à grand bruit Google,...
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BYOD, MDM une réalité, une nécessité
«Mon terminal mobile «perso» dans notre réseau d'entreprise» : le BYOD (Bring your own device) ne peut plus être considéré comme une dérive anarchique contrée par le DSI : c'est une réalité libertaire. D'accord ou non, le DSI doit s'adapter et se préparer à gérer…