[ IT ] Solutions
Des cas à discuter
Cependant, il peut y a voir des cas à discuter. D’une part, celui de la filiale américaine, qui, quant à elle, peut recevoir injonction...
[ IT ] Solutions
Les données hébergées en dehors des Etats-Unis
La question est plus délicate pour des données hébergées en dehors des Etats-Unis. Des déclarations troublantes, parfois démenties, de certains dirigeants de ces filiales...
[ IT ] Solutions
Pourquoi le Patriot Act déchaîne-t-il aujourd'hui seulement, les passions ?
La question de savoir pourquoi, 10 à 11 ans après sa promulgation, une Loi telle que le Patriot Act, fait polémique est une question...
[ IT ] Solutions
La Convention de Budapest va aussi loin que le Patriot…
Sur le plan légal, la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité du 21 Novembre 2001, qui est le premier Traité international sur la Cybercriminalité,...
[ IT ] Solutions
Questions en suspens
En conclusion, l’USA Patriot Act est une réalité d’hier, d’aujourd’hui et de demain. Et bien qu’aucun chiffre ne soit connu, c’est une réalité d’aujourd’hui...
[ IT ] Solutions
Patriot Act, comment ça marche ?
Le directeur du FBI ou un délégataire, en pratique tout agent du FBI, demande à un juge de prendre une injonction (une Ordonnance –...
[ IT ] Solutions
Cloud computing et Patriot Act, mythes et réalités
Google et sa multitude de services, Facebook, Twitter, Microsoft, Ibm etc. … Que cela soit en BtoC ou en BtoB, nos données inondent les...
[ IT ] Solutions
L'auteur
Olivier ITEANU est avocat à la Cour d‘Appel de Paris depuis 1989. Chargé d‘enseignement à Paris I Sorbonne et Paris XI Sceaux, il est...
[ IT ] réglementation
Oracle vs Google : Ellison enfonce le clou, Page esquive
Le procès qui oppose Oracle et Google pour violation de licence du langage Java a débuté. Larry Ellison CEO d'Oracle a été appelé comme...
[ IT ] réglementation
Oracle vs Google : le procès débute cette semaine
Depuis Août 2010, Oracle, qui a acquis la société Sun Microsystems, créatrice du langage Java, reproche à Google de violer, avec son système d'exploitation...
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