Le droit d'auteur ne concerne pas les langages informatiques
La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre un arrêt très important pour le monde de l'informatique. La CJUE avait été saisie...
Qu'est-ce que l'USA Patriot Act ?
L’USA Patriot Act est l’acronyme “Uniting (and) Strengthening America (by) Providing Appropriate Tools Required (to) Intercept (and) Obstruct Terrorism Act of 2001”. C’est le...
Les données concernées par le Patriot Act
L’article 215 du Patriot Act répond à la question en trois temps. Tout d’abord l’article luimême est intitulé de manière très générale. On parle...
Les personnes visées par les enquêtes
La Loi et son article 215 sont quasi taisant sur cette question de qui est concerné. Seule une exception apparaît au texte qui précise...
Les personnes enjointes de fournir les données
C’est la question cruciale. Ne sont-ce que les prestataires américains qui sont concernés, quelle que soit la Loi qui les régit (filiales ?), la...
Des cas à discuter
Cependant, il peut y a voir des cas à discuter. D’une part, celui de la filiale américaine, qui, quant à elle, peut recevoir injonction...
Les données hébergées en dehors des Etats-Unis
La question est plus délicate pour des données hébergées en dehors des Etats-Unis. Des déclarations troublantes, parfois démenties, de certains dirigeants de ces filiales...
Pourquoi le Patriot Act déchaîne-t-il aujourd'hui seulement, les passions ?
La question de savoir pourquoi, 10 à 11 ans après sa promulgation, une Loi telle que le Patriot Act, fait polémique est une question...
La Convention de Budapest va aussi loin que le Patriot…
Sur le plan légal, la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité du 21 Novembre 2001, qui est le premier Traité international sur la Cybercriminalité,...
Questions en suspens
En conclusion, l’USA Patriot Act est une réalité d’hier, d’aujourd’hui et de demain. Et bien qu’aucun chiffre ne soit connu, c’est une réalité d’aujourd’hui...
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