Vendre de force un système d'exploitation enfin jugé déloyal en…
Pour la première fois dans une affaire de vente matériel/logiciels, un jugement déclare explicitement que la revente du système d'exploitation par le constructeur sans...
L'ordonnance oubliée de la net-citoyenneté
Une ordonnance d'Août 2011 impose aux «fournisseurs de services» d'avertir à la fois la CNIL et les utilisateurs finaux lorsque des données ont été...
Les entreprises sont toutes «fournisseurs de services»
L’ordonnance impose aux “fournisseurs de services” d’avertir à la fois la CNIL et les utilisateurs finaux lorsque des données ont été dérobées suite à...
Il suffit de tout chiffrer
Alors certes, on peut concevoir que les directions informatiques aient d’autres priorités en matière de sécurité que l’ordonnance d’août dernier. Mais elles commettent l’erreur...
La MAIF condamnée à verser plus de 4,6 millions d'euros…
Le jugement du 14 décembre 2009 du Tribunal de Grande Instance de Niort qui, de manière audacieuse, avait conclu à la réticence dolosive d'IBM...
Juridique : La notification d'une faille de sécurité du système…
En plein été, le pouvoir exécutif a transposé en droit français le second Paquet Telecom européen composé pour l'essentiel d'un règlement communautaire et de...
La Loi française exige plus que la suspicion
Le texte appelle trois observations. En premier lieu, dans la plupart des lois existant dans le monde anglo-saxon, la suspicion d’une faille de sécurité...
Une interprétation discutable
La commission européenne, de même que les pouvoirs publics français, se sont régulièrement exprimés en public, pour dire que ce fournisseur était l’ex-opérateur de...
Un changement radical des mentalités
De telles obligations légales, sont elles efficaces et font elles vraiment avancer la sécurité informatique ? Probablement oui, même si le texte de Loi...
La Cour Européenne restreint le droit d'auteur au nom du…
Yves Bot avocat général à la Cour de Justice européenne, avait à rendre un avis dans une affaire opposant SAS et World Programming Limited,...
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la campagne 2.0 des candidats ou le royaume de la surinformation
Les candidats veulent occuper l’espace et le temps numérique à tout prix, en inondant le Web et les réseaux sociaux d’informations, de vidéos, de photos et de petites phrases de plus ou moins grand intérêt. Les sites officiels des candidats sont actualisés très régulièrement. Les…