La propriété et le contrôle des données accessibles via l'équipement…
Il devra être précisé que toutes donnéesprofessionnelles stockées ou accessibles via un équipement personneldemeureront la propriété exclusive de l'employeur.Les cas d'accès et de contrôle...
La problématique du coût ou la participation de l'entreprise aux…
Dans le cas des BYOD, le coût des équipements personnels utilisés à des fins professionnelles et les éventuels frais annexes (assurance, maintenance, anti-virus, forfait...
La durée légale du travail
En utilisant son équipement personnel, notamment pour recevoir ses mails professionnels, le salarié reste connecté en permanence avec le réseau de son entreprise. Cela...
La responsabilité en cas de vol ou de dommages matériels…
La question des éventuels dommages causés àl'équipement personnel de l'employé sur le lieu de travail sans aucunefaute de sa part devra être tranchée dans...
La redéfinition des règles d'utilisation prohibée
Il conviendra d'élargir les règles d'utilisation prohibées des ressources de l'entreprise aux ressources personnelles, dès lors que le réseau internet de l'entreprise devient accessible...
L'opposabilité des règles
L'opposabilité de ces règles devra être assuréeafin de pouvoir engager la responsabilité disciplinaire ou judiciaire dusalarié qui ne les aurait pas respectées et qui...
Les parties conviennent de recourir à des tiers
La personne de l’auditeur doit être traitée dans la clause. Il pourrait y avoir en effet contestation à laisser toute personne accéder à des...
Trois séries de mesures
1- D’une part, la clause soumet l’auditeur à une obligation de confidentialité. Comme celui-ci ne signe pas le contrat entre parties, la clause prévoit...
Bonnes pratiques de la clause d'audit dans les contrats
La clause d'audit est devenue au fil du temps, une clause essentielle des contrats informatiques. Pourtant, on la connaît peu. Quels sont ses pièges...
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•Salon Big Data & AI Paris – 15 et 16 septembre 2026
du 15/09/2026 au 16/09/2026
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Emploi: selon l'APEC, hausse de 7% des offres d'emploi IT en septembre
Dans son baromètre mensuel, l’APEC indique que les offres d’emploi informatiques, publiées en septembre, sont en augmentation de 7% par rapport à septembre 2012. Le volume d’offres en Informatique représente 26% de l’ensemble des offres. A noter cependant qu’il reste en repli sur les douze…