[ IT ] Solutions
Patriot Act, comment ça marche ?
Le directeur du FBI ou un délégataire, en pratique tout agent du FBI, demande à un juge de prendre une injonction (une Ordonnance –...
[ IT ] Solutions
Cloud computing et Patriot Act, mythes et réalités
Google et sa multitude de services, Facebook, Twitter, Microsoft, Ibm etc. … Que cela soit en BtoC ou en BtoB, nos données inondent les...
[ IT ] Solutions
L'auteur
Olivier ITEANU est avocat à la Cour d‘Appel de Paris depuis 1989. Chargé d‘enseignement à Paris I Sorbonne et Paris XI Sceaux, il est...
[ IT ] réglementation
Oracle vs Google : Ellison enfonce le clou, Page esquive
Le procès qui oppose Oracle et Google pour violation de licence du langage Java a débuté. Larry Ellison CEO d'Oracle a été appelé comme...
[ IT ] réglementation
Oracle vs Google : le procès débute cette semaine
Depuis Août 2010, Oracle, qui a acquis la société Sun Microsystems, créatrice du langage Java, reproche à Google de violer, avec son système d'exploitation...
[ IT ] réglementation
Vendre de force un système d'exploitation enfin jugé déloyal en…
Pour la première fois dans une affaire de vente matériel/logiciels, un jugement déclare explicitement que la revente du système d'exploitation par le constructeur sans...
[ IT ] Solutions
Il suffit de tout chiffrer
Alors certes, on peut concevoir que les directions informatiques aient d’autres priorités en matière de sécurité que l’ordonnance d’août dernier. Mais elles commettent l’erreur...
[ IT ] Solutions
L'ordonnance oubliée de la net-citoyenneté
Une ordonnance d'Août 2011 impose aux «fournisseurs de services» d'avertir à la fois la CNIL et les utilisateurs finaux lorsque des données ont été...
[ IT ] Solutions
Les entreprises sont toutes «fournisseurs de services»
L’ordonnance impose aux “fournisseurs de services” d’avertir à la fois la CNIL et les utilisateurs finaux lorsque des données ont été dérobées suite à...
[ IT ] réglementation
La MAIF condamnée à verser plus de 4,6 millions d'euros…
Le jugement du 14 décembre 2009 du Tribunal de Grande Instance de Niort qui, de manière audacieuse, avait conclu à la réticence dolosive d'IBM...
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