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[ Juridique ]
Bataille autour de la dépouille du robot NAO
29 juin 2025
Sovereign Public Cloud : le cloud souverain promis…
18 juin 2025
Obligation d’accessibilité numérique : plus que quelques jours…
3 juin 2025
AVIS JURIDIQUE – Enlèvements et menaces : il…
19 mai 2025
RGPD : le 4e paquet Omnibus propose des…
13 mai 2025
[ IT ] Solutions
La Convention de Budapest va aussi loin que le Patriot…
Sur le plan légal, la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité du 21 Novembre 2001, qui est le premier Traité international sur la Cybercriminalité,...
1 mai 2012
[ IT ] Solutions
Questions en suspens
En conclusion, l’USA Patriot Act est une réalité d’hier, d’aujourd’hui et de demain. Et bien qu’aucun chiffre ne soit connu, c’est une réalité d’aujourd’hui...
1 mai 2012
[ IT ] Solutions
Patriot Act, comment ça marche ?
Le directeur du FBI ou un délégataire, en pratique tout agent du FBI, demande à un juge de prendre une injonction (une Ordonnance –...
1 mai 2012
[ IT ] Solutions
Cloud computing et Patriot Act, mythes et réalités
Google et sa multitude de services, Facebook, Twitter, Microsoft, Ibm etc. … Que cela soit en BtoC ou en BtoB, nos données inondent les...
1 mai 2012
[ IT ] Solutions
L'auteur
Olivier ITEANU est avocat à la Cour d‘Appel de Paris depuis 1989. Chargé d‘enseignement à Paris I Sorbonne et Paris XI Sceaux, il est...
1 mai 2012
[ IT ] Solutions
Qu'est-ce que l'USA Patriot Act ?
L’USA Patriot Act est l’acronyme “Uniting (and) Strengthening America (by) Providing Appropriate Tools Required (to) Intercept (and) Obstruct Terrorism Act of 2001”. C’est le...
1 mai 2012
[ IT ] Solutions
Les données concernées par le Patriot Act
L’article 215 du Patriot Act répond à la question en trois temps. Tout d’abord l’article luimême est intitulé de manière très générale. On parle...
1 mai 2012
[ IT ] Solutions
Les personnes visées par les enquêtes
La Loi et son article 215 sont quasi taisant sur cette question de qui est concerné. Seule une exception apparaît au texte qui précise...
1 mai 2012
[ IT ] Solutions
Les personnes enjointes de fournir les données
C’est la question cruciale. Ne sont-ce que les prestataires américains qui sont concernés, quelle que soit la Loi qui les régit (filiales ?), la...
1 mai 2012
[ IT ] réglementation
Oracle vs Google : Ellison enfonce le clou, Page esquive
Le procès qui oppose Oracle et Google pour violation de licence du langage Java a débuté. Larry Ellison CEO d'Oracle a été appelé comme...
20 avril 2012
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