Juridique
Correspondant Informatique et Liberté, pourquoi faire ?
Le CIL, un homme clé dans les processus du cloud Le correspondant Informatique et Liberté (CIL) s’est imposé dans nombre d’entreprises. Sa désignationn’est pas obligatoire même si un projet de…
Y compris pénales !
Mais la palette des sanctions ne s’arrête pas là car la Loi n’a pas abrogé les sanctions pénales qui peuvent être appliquées par les tribunaux de l’ordre judiciaire. Il y…
Votre cloud computing est-il légal ?
Le Cloud est à la mode depuis bientôt 2 ans, notamment grâce au Saas (Salesforce, Google apps, etc.). Avec unmonde informatique de plus en plus externalisé et dématérialisé, il ne…
La protection du Dsi
On le voit donc bien, ces différentes sanctions ne devraient pas atteindre le DSI à titre personnel car elles concernent l’entreprise seule. Mais la qualité professionnelle du DSI pourrait être…
Evaluer le coût du privacy
“Avec le cloud nous passons à l’étape au-dessus de la simple sécurité des données personnelles. Ainsi aujourd’hui, on note de plus en plus la présence de l’ISO 27001 sur les…
«Tromperie» et «incapacité» !
L’expert clôturera ses travaux par un rapport déposé au Tribunal près de trois ans plus tard, le 23 février 2009. A la suite de ce rapport, c’est IBM qui allait…
IBM sévèrement sanctionné, Dans l'attente de la seconde manche
11 millions d'euros de dommages et intérêts, l'importance de la somme n'est pas si courante devant la justicefrançaise. C'est pourtant bien le montant de la condamnation prononcée par le Tribunal…
Manquement au devoir de conseil
Habituellement, c’est le manquement à un devoir de conseil qu’invoquent les clients contre leur prestataire informatique. Ce devoir se définit comme l’”obligation faite au fournisseur de s’informer des besoins de…
Les pénalités : un levier ?
Une fois que le contrat est établi comment s’assurer que la SLA déterminée est réellement mise en oeuvre ? Que la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité sont respectées ?…
Santé : des hébergeurs habilités
Un autre secteur totalement contraint par ses législations : le secteur de la Santé. Dans ce cas, le Dossier Médical Personnel ou DMP impose des contrats avec des hébergeurs particuliers.…



