Juridique
Corruption: le Parlement européen suspend ses accès aux représentants de…
(AFP) – Le Parlement européen a annoncé vendredi interdire temporairement l’accès à ses bâtiments de Bruxelles et Strasbourg à tous les lobbyistes et représentants du groupe chinois Huawei, soupçonné de…
Musk échoue à empêcher OpenAI (ChatGPT) de devenir une entité…
(AFP) – Elon Musk avait demandé à la justice d’interdire à OpenAI, le créateur de ChatGPT, de se convertir en entité à but lucratif, mais une juge californienne a rejeté…
La direction des achats de l’État met en place une…
La Direction des achats de l’Etat (DAE) a mis en place une démarche inspirante pour implémenter l’IA dans ses commandes afin d’améliorer les performances. Un bilan sera très prochaine publié.…
La CJUE précise que le RGPD prévaut sur le secret…
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a récemment rendu un arrêt sur l’interprétation du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et son articulation avec le secret…
L’accessibilité des produits et services sera obligatoire le 28 juin…
De nombreuses entreprises sont concernées par l’accessibilité numérique de leurs produits et services. Bien que la France ait transposé la Directive européenne 2019/882 sur l’accessibilité, les exigences pour les entreprises…
LinkedIn accusé d’utiliser illégalement des données pour son IA
LinkedIn est accusé par d’avoir partagé des messages privés des membres Premium pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. Révélée par It Pro, l’accusation datant du 21 janvier 2025, est intentée…
La CNIL réservée sur le projet décret sur le SI…
La Cnil a émis des réserves sur le projet de décret lié à l’ouverture du système d’information de France Travail prévu dans le cadre de la loi sur le plein…
Google verse 326 millions d’euros au fisc italien pour clore…
(AFP) – Google a versé 326 millions d’euros pour clore un contentieux avec le fisc italien a annoncé mercredi le parquet de Milan qui a recommandé au juge des enquêtes…
Avis de recherche : où est passée la Directive sur la…
Si l’entrée en application du règlement (UE) 2024/1689 dit « IA Act »[1] a fait grand bruit, c’est tout l’inverse pour sa petite soeur, la proposition de directive sur la responsabilité civile…
AVIS JURIDIQUE – Les nouveaux enjeux juridiques liés à la…
Les enjeux juridiques sont principalement liés à l’existence de recommandations concrètes de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur ce sujet, publiées en septembre 2024, couplée à…






