Juridique
La CNIL réservée sur le projet décret sur le SI…
La Cnil a émis des réserves sur le projet de décret lié à l’ouverture du système d’information de France Travail prévu dans le cadre de la loi sur le plein…
Google verse 326 millions d’euros au fisc italien pour clore…
(AFP) – Google a versé 326 millions d’euros pour clore un contentieux avec le fisc italien a annoncé mercredi le parquet de Milan qui a recommandé au juge des enquêtes…
Avis de recherche : où est passée la Directive sur la…
Si l’entrée en application du règlement (UE) 2024/1689 dit « IA Act »[1] a fait grand bruit, c’est tout l’inverse pour sa petite soeur, la proposition de directive sur la responsabilité civile…
AVIS JURIDIQUE – Les nouveaux enjeux juridiques liés à la…
Les enjeux juridiques sont principalement liés à l’existence de recommandations concrètes de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur ce sujet, publiées en septembre 2024, couplée à…
AVIS JURIDIQUE – IA ACT : les premières dispositions du…
Alexandra Iteanu Le 2 février 2025 marque l’entrée en application d’une première partie des dispositions de l’IA Act. Maître Alexandra Iteanu, avocate à la Cour (numérique, cybersécurité et data), fait…
Logiciel de reconnaissance faciale dans la police : classement sans…
(AFP) – La justice a classé sans suite le signalement de députés LFI dénonçant l’utilisation par la police d’un logiciel de reconnaissance faciale, un dispositif mis en oeuvre selon eux…
Les cyberattaques sont plus dévastatrices
Les attaques cyber gagnent en impacts dévastateurs selon le dernier baromètre du Cesin qui vient d’être publié. “En 2024, 47 % des entreprises interrogées déclarent avoir subi une cyberattaque significative“,…
Washington annonce sanctionner un hackeur basé en Chine après le…
(AFP) – Les Etats-Unis ont annoncé vendredi sanctionner un hackeur “affilié” au gouvernement chinois et impliqué selon Washington dans la cyber-attaque subie par le département d’Etat du Trésor en décembre.…
L’utilisation des données à caractère personnel dans des modèles d’IA…
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié le 18 décembre, son premier avis concernant l’utilisation des données personnelles dans le cadre du développement et du déploiement…
L’Italie inflige une amende de 15 millions d’euros à OpenAI
L’autorité italienne de protection des données (GPDP) a annoncé vendredi qu’elle avait infligé une amende de 15 millions d’euros à l’entreprise américaine OpenAI pour avoir frauduleusement fait utiliser des données…