La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a récemment rendu un arrêt sur l’interprétation du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et son articulation avec le secret…

De nombreuses entreprises sont concernées par l’accessibilité numérique de leurs produits et services. Bien que la France ait transposé la Directive européenne 2019/882 sur l’accessibilité, les exigences pour les entreprises…

LinkedIn est accusé par d’avoir partagé des messages privés des membres Premium pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. Révélée par It Pro, l’accusation datant du 21 janvier 2025, est intentée…

La Cnil a émis des réserves sur le projet de décret lié à l’ouverture du système d’information de France Travail prévu dans le cadre de la loi sur le plein…

(AFP) – Google a versé 326 millions d’euros pour clore un contentieux avec le fisc italien a annoncé mercredi le parquet de Milan qui a recommandé au juge des enquêtes…

Si l’entrée en application du règlement (UE) 2024/1689 dit « IA Act »[1] a fait grand bruit, c’est tout l’inverse pour sa petite soeur, la proposition de directive sur la responsabilité civile…

Les enjeux juridiques sont principalement liés à l’existence de recommandations concrètes de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur ce sujet, publiées en septembre 2024, couplée à…

Alexandra Iteanu Le 2 février 2025 marque l’entrée en application d’une première partie des dispositions de l’IA Act. Maître Alexandra Iteanu, avocate à la Cour (numérique, cybersécurité et data), fait…

(AFP) – La justice a classé sans suite le signalement de députés LFI dénonçant l’utilisation par la police d’un logiciel de reconnaissance faciale, un dispositif mis en oeuvre selon eux…

Les attaques cyber gagnent en impacts dévastateurs selon le dernier baromètre du Cesin qui vient d’être publié. “En 2024, 47 % des entreprises interrogées déclarent avoir subi une cyberattaque significative“,…