La Cnil a envoyé début août une amende de 600 000 euros à Accor. L’agence reproche au groupe hôtelier d’avoir prospecté des clients sans leur consentement en France et à…

14 eurodéputés français demandent fin juillet 2022 à la Commission européenne la création en urgence d’un « Buy European Tech Act ». Cette loi doit favoriser – enfin – le…

  Par décision du 11 juillet 2022, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 31 décembre 2021. Le 31 décembre 2021, en plus de l’avoir condamnée…

Protéger sa propriété intellectuelle est devenue l’une des préoccupations majeures de Brother et de ses partenaires. Le constructeur japonais d’imprimantes se dit impacté, à l’instar de ses concurrents, par les…

La CNIL a prononcé une sanction de 175 000 euros à l’encontre de la société Ubeeqo International, dont l’activité est la location de véhicules pour une courte durée, « notamment pour…

Face aux tergiversations et au récent refus d’Elon Musk d’acheter le réseau social, le conseil d’administration de Twitter porte l’affaire devant les tribunaux américains en juillet afin d’essayer de finaliser…

Philippe Latombe, un député Modem de Vendée, a saisi la Cnil et l’Anssi le 4 juillet au sujet de S3ns, la coentreprise de Google et Thales qui lance mi-2022 un…

Le Parlement européen a adopté le 5 juillet 2022 les Digital Services Act et Digital Markets Act. Ces lois régulent les pratiques des grandes plateformes du Numérique en Europe. Elles…

Par une décision du 27 juin 2022, le Conseil d’État a confirmé la sanction de 35 millions d’euros prononcée par la CNIL à l’encontre d’Amazon en 2020. En 2020, La…

Le fondeur de puces américain Intel a porté plainte contre la Commission européenne pour avoir reçu en 2009 une amende de 1,06 milliard d’euros qui a été annulée ensuite. Intel…