Piratage de données : action en nom collectif au Canada contre Equifax

Une action en nom collectif (class action) a été lancée mardi au Canada afin d’obtenir un demi-milliard de dollars canadiens auprès d’Equifax après le piratage massif et le vol de…

 Amende record de l’UE : la contre-offensive judiciaire de Google

Google a lancé une contre-offensive envers la Commission européenne en déposant un recours contre l’amende record infligée en juin par Bruxelles pour abus de position dominante, a indiqué lundi 11…

Juridique – Données personnelles : la Cnil, aujourd’hui moins clémente, sanctionne pécuniairement Hertz France

C’est la première fois qu’une sanction pécuniaire est prononcée par la CNIL pour une violation de données sous l’empire de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.…

3 ans après, la justice européenne va réexaminer l’amende de 1,06 md € infligée à Intel

Le recours du fabricant américain de puces informatiques Intel contre l’amende de 1,06 milliard d’euros infligée en 2009 par Bruxelles, et confirmée en 2014, pour abus de position dominante doit…

Le hacker de Deutsche Telekom condamné en Allemagne est extradé au Royaume-Uni

Un hacker israélo-britannique accusé d’avoir attaqué deux banques britanniques et un fournisseur d’accès internet libérien, via Deutsche Telekom, a été présenté ce jeudi 31 août devant le tribunal londonien de Westminster…

Achat de pubs ou mots-clés : le fisc français réclame 600 millions d’euros à Microsoft

Le fisc français a notifié un redressement fiscal de 600 millions d’euros à la filiale française du géant informatique américain Microsoft pour des activités publicitaires facturées depuis l’Irlande à des…

Le hacker de Deutsche Telekom condamné à 20 mois de prison avec sursis

Un hacker britannique a été condamné vendredi à 20 mois de prison avec sursis par un tribunal allemand pour une vaste attaque informatique qui avait touché en novembre plus d’un…

Déréférencement mondial de pages : Google attaque une décision du Canada

Google a demandé à la justice américaine de bloquer une décision de la Cour suprême canadienne qui le contraint à déréférencer au niveau mondial des pages de résultats de recherches…

Après les Etats-Unis, Qualcomm veut interdire la vente des derniers iPhone en Allemagne

Don Rosenberg, Executive Vice-President et General Counsel de Qualcomm Inc., annonce la poursuite en justice d’Apple pour violation de brevets, à Munich et Mannheim. Après les poursuites engagées aux Etats-Unis,…

Litige Google/fisc : Edouard Philippe évoque une contribution volontaire

Edouard Philippe n’a pas exclu ce jeudi 13 juillet que la France puisse faire appel de la décision de justice favorable à Google dans son litige avec le fisc, ouvrant…