Les nouvelles règles du Digital Market Act qui encadreront les activités Internet et Cloud des Gamma (Google, Amazon, Microsoft, etc.) et des autres plateformes numériques sont repoussées en 2023. La…

Ne constatant pas de réactions de certains éditeurs de logiciels suite à ses mises en cause ou en garde, le Cigref a saisi l’Autorité de la concurrence pour examiner les…

(AFP) – Soupçonné d’avoir mis en place un système d’espionnage d’agents et d’élus fin 2015, l’ancien DSI de l’ancienne région Rhône-Alpes sera jugé le 20 mai, a-t-on appris de source…

L’UE a finalisé sa législation pour éliminer les zones de non-droit sur internet. La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, a salué vendredi l’accord sur de nouvelles règles de…

(AFP) – Le Parlement européen a adopté mercredi une loi pour favoriser le partage des données au sein de l’UE en vue de « stimuler l’innovation » dans le numérique. Des automobiles…

(AFP) La répression des fraudes a transmis à la Procureure de la République du tribunal judiciaire de Paris les conclusions de son enquête concernant des soupçons de pratiques commerciales « trompeuses »…

Google a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à une « amende civile » de 2 millions d’euros pour des pratiques commerciales abusives envers les développeurs d’applications…

(AFP) – Le groupe Scopelec, sous-traitant d’Orange pour l’installation de la fibre optique, poursuit le géant des télécoms en justice pour « rupture brutale de la relation commerciale« , a-t-on appris dimanche…

Qu’est-ce que le DMA, quelle est son ambition et quand sera-t-il adopté ? Trois avocats de Taylor Wessing apportent les réponses aux lecteurs de Solutions Numériques. Par Marc Schuler, Avocat…

Le 28 janvier 2022, le Conseil d’État a confirmé l’amende de 100 millions d’euros que la Cnil avait infligé en décembre 2020 à Google LLC et Google Ireland Ltd, qui…