Par une décision du 13 avril 2017, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire à l’encontre de la société ALLOCAB en raison de la persistance du…

Le G9, groupe des « CNIL » européennes, a publié des lignes directrices qui constituent des outils utiles pour aider les entreprises à se mettre progressivement en conformité avec le RGPD. Laurent Badiane,…

La technologie de la blockchain se développe dans de nombreux secteurs d’activité très diversifiés, de la finance à  la musique. Ainsi, il est délicat d’évoquer la blockchain, alors qu’en pratique,…

(AFP) – Le fournisseur informatique Qualcomm a à son tour déposé plainte contre Apple dans le conflit qui les oppose concernan les brevets et des pratiques anticoncurrentielles, l’accusant aussi d’encourager…

Garance Mathias, Avocat à la Cour (http://www.avocats-mathias.com), fait le point pratique sur le sujet. Mathias Avocats vous accompagne dans votre conformité à la législation en matière de données personnelles au…

Laurent Badiane, associé, et Charlotte de Dreuzy, avocate du département IP/IT du cabinet KGA Avocats reviennent sur les pouvoirs de contrôle et sanctions de la CNIL : bilan de l’année 2016…

Droits et risques Le reverse engineering (rétro-ingénierie, ingénierie inversée ou inverse, rétro-conception ou encore ingénierie à rebours), est un ensemble de pratiques consistant à étudier un produit afin d’en tirer…

Par Garance Mathias, Avocat à la Cour (www.avocats-mathias.com). A la suite de contrôles effectués en octobre 2014, la CNIL avait prononcé en juin 2015 une série de mises en demeure publiques à l’égard…

Par Antoine Chéron, avocat associé, www.acbm-avocats.com C’est une bien mauvaise nouvelle pour les couche-tards d’Ile de France qui vient d’être annoncée puisque l’application Heetch fait l’objet d’une suspension provisoire. Depuis…

La décision récente d’un tribunal britannique reconnaissant l’exigibilité de droits de licence SAP pour des utilisateurs d’applications tierces interfacées avec SAP (affaire Diageo) ne devrait pas rassurer les utilisateurs des…