Juridique – Sécurité des données : condamnation de la société ALLOCAB par la CNIL

Par une décision du 13 avril 2017, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire à l’encontre de la société ALLOCAB en raison de la persistance du…

Juridique – RGPD : les précisons apportées par le G 29 sur les analyses d’impact

Le G9, groupe des « CNIL » européennes, a publié des lignes directrices qui constituent des outils utiles pour aider les entreprises à se mettre progressivement en conformité avec le RGPD. Laurent Badiane,…

Juridique – Blockchain : quel potentiel pour les smart contracts ?

La technologie de la blockchain se développe dans de nombreux secteurs d’activité très diversifiés, de la finance à  la musique. Ainsi, il est délicat d’évoquer la blockchain, alors qu’en pratique,…

USA : le fournisseur Qualcomm poursuit Apple

(AFP) – Le fournisseur informatique Qualcomm a à son tour déposé plainte contre Apple dans le conflit qui les oppose concernan les brevets et des pratiques anticoncurrentielles, l’accusant aussi d’encourager…

Gestion de crise en cas d’incident de sécurité: quelle marche à suivre pour les responsables de traitement ?

Garance Mathias, Avocat à la Cour (http://www.avocats-mathias.com), fait le point pratique sur le sujet. Mathias Avocats vous accompagne dans votre conformité à la législation en matière de données personnelles au…

Vers un possible durcissement des sanctions de la CNIL ?

Laurent Badiane, associé, et Charlotte de Dreuzy, avocate du département IP/IT du cabinet KGA Avocats reviennent sur les pouvoirs de contrôle et sanctions de la CNIL : bilan de l’année 2016…

Décompilation et analyse de logiciel

Droits et risques Le reverse engineering (rétro-ingénierie, ingénierie inversée ou inverse, rétro-conception ou encore ingénierie à rebours), est un ensemble de pratiques consistant à étudier un produit afin d’en tirer…

Sites de rencontre : attention aux données sensibles

Par Garance Mathias, Avocat à la Cour (www.avocats-mathias.com). A la suite de contrôles effectués en octobre 2014, la CNIL avait prononcé en juin 2015 une série de mises en demeure publiques à l’égard…

Suspension de Heetch après une victoire judiciaire des Taxis

Par Antoine Chéron, avocat associé, www.acbm-avocats.com C’est une bien mauvaise nouvelle pour les couche-tards d’Ile de France qui vient d’être annoncée puisque l’application Heetch fait l’objet d’une suspension provisoire. Depuis…

Accès indirects SAP : l’USF s’inquiète suite à une décision de justice britannique

La décision récente d’un tribunal britannique reconnaissant l’exigibilité de droits de licence SAP pour des utilisateurs d’applications tierces interfacées avec SAP (affaire Diageo) ne devrait pas rassurer les utilisateurs des…