Amazon : Bruxelle veut mettre au pas le géant américain…
Bruxelles inflige aujourd'hui une amende de plusieurs centaines de millions d'euros à Amazon, alors que le géant du e-commerce est accusé de ne pas...
Les imprimantes sont-elles frappées d’obsolescence programmée ?
Le 18 septembre dernier, l'association HOP (Halte à l'Obsolescence Programmée) a déposé une plainte contre les fabricants d’imprimantes pour obsolescence programmée.
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Règlement Général de Protection des Données : êtes-vous prêts ?
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À compter du 25 mai 2018, avec l’entrée en application du Règlement Européen de protection des données à caractère...
RGPD : le nouveau droit à la portabilité
RGPD
Garance Mathias, Avocat à la Cours, fait un focus sur l’un des nouveaux droits issu du RGDP, le droit à la portabilité.
Le règlement n°2016/679...
4 étapes pour réussir sa conformité RGPD avec Tessi
RGPD
Eric Jamet, Directeur Marketing & Innovation,
Tessi documents services
Le Règlement Général sur la Protection des Données va entrer en vigueur dans moins de 10 mois....
Juridique – Données personnelles ou non : vers un marché numérique…
Le 13 septembre 2017, la Commission européenne a adopté la proposition de règlement fixant un cadre pour la libre circulation des données à caractère...
Nouvelles règles européennes sur les données non personnelles : un…
La Commission européenne a proposé mardi 19 septembre de nouvelles règles du jeu pour lever les obstacles à la libre circulation des données non...
Piratage de données : action en nom collectif au Canada…
Une action en nom collectif (class action) a été lancée mardi au Canada afin d'obtenir un demi-milliard de dollars canadiens auprès d'Equifax après le...
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Amende record de l’UE : la contre-offensive judiciaire de Google
Google a lancé une contre-offensive envers la Commission européenne en déposant un recours contre l'amende record infligée en juin par Bruxelles pour abus de...
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Paradise Papers : Apple a choisi Jersey pour réduire ses impôts
Apple a choisi l’île de Jersey, connue comme paradis fiscal, pour réduire son taux d’imposition lorsque ses montages en Irlande ont été pointés du doigt il y a quatre ans, rapportent plusieurs médias, dont le New York Times. Lorsque des parlementaires américains puis des officiels…