Accueil Juridique Brevets de l’iPhone : Apple et Samsung enterrent la hache de guerre

Brevets de l’iPhone : Apple et Samsung enterrent la hache de guerre

iPhone X

Apple et Samsung ont décidé de régler à l’amiable une querelle vieille de sept ans portant sur des accusations de plagiat de l’iPhone.

Les deux leaders mondiaux des smartphones ont soldé leur vieille querelle après qu’un juge eût condamné le mois dernier le sud-coréen à verser plus de 530 millions de dollars pour avoir copié des détails de l’iPhone – comme ses bords arrondis – protégés par des brevets.
Les deux colosses, qui détiennent actuellement à eux deux environ 35 % du marché mondial, ont signé un accord mais sans en dévoiler les détails, notamment financiers, selon des documents judiciaires rendus publics mercredi 27 juin et consultés par l’AFP.
« Le tribunal a été informé par les parties que l’action en justice (…) avait été soldée, toutes les procédures (…) en cours dans ce dossier sont en conséquence terminées« , a écrit la juge fédérale Lucy Koh, précisant que les deux groupes renonçaient aussi à engager de nouvelles poursuites sur ce thème.
Contacté par l’AFP, Apple a renvoyé à sa déclaration du mois de mai. « Dans ce dossier, il y a toujours eu en jeu plus qu’une question d’argent. (…) Il est important que nous continuions à protéger le travail acharné et l’innovation » chez Apple, avait alors déclaré le géant américain. Samsung a pour sa part refusé de commenter l’accord.

Un 1er procès gagné par Apple, puis annulé

En 2011, un premier procès avait déjà donné raison à Apple, condamnant alors Samsung à payer 400 millions de dollars. Mais la société avait contesté ce verdict. Leur querelle était alors remontée jusqu’à la Cour suprême des Etats-Unis qui a annulé en 2016 cette sanction, renvoyant le dossier dans le système judiciaire ordinaire. Au cours du procès qui s’est déroulé en mai, le jury était appelé à déterminer si les éléments de design copiés par Samsung justifiaient le versement de la totalité des bénéfices engrangés avec le modèle de smartphone litigieux ou seulement d’une partie de cette somme, car il ne s’agissait que de composants. Trois brevets d’Apple étaient principalement concernés, portant notamment
sur la face rectangulaire avec des bords arrondis du smartphone et sur les
icônes colorées rangées sur un écran noir.

 

Auteur : La Rédaction avec AFP