Le DPO, maître d’œuvre du RGPD
Garance Mathias,
Avocat à la Cour
Juridique
Les 5 réflexes du DPO
L’entrée en application du règlement général n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD)...
Réussir la dématérialisation des contrats
Qui aujourd’hui souhaite encore remplir et signer un contrat sous sa forme traditionnelle et avec son cortège de pièces et de documents papier ?...
Revers judiciaire pour Samsung dans sa bataille contre Apple
La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi 6 novembre de remettre le pied sur le terrain de la vaste bataille judiciaire opposant Apple...
La justice américaine va examiner la saisie d’emails à l’étranger
Washington, 16 oct 2017 (AFP) - La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé
lundi qu'elle examinerait une affaire emblématique de protection de la vie...
La justice américaine va examiner la saisie d’emails à l’étranger
Washington, 16 oct 2017 (AFP) - La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé
lundi qu'elle examinerait une affaire emblématique de protection de la vie...
Avantages fiscaux d’Apple et d’Amazon : Bercy soutient les décisions…
Dans une déclaration commune, Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Mounir Mahjoubi se réjouissent des annonces faites par la Commission européenne sur les avantages...
Aides d’État: la Commission assigne l’Irlande devant la Cour de…
La Commission européenne a décidé d'assigner l'Irlande devant la Cour de justice de l'UE pour non-récupération des 13 milliards € d'aide d'État perçus illégalement...
Amazon : Bruxelle veut mettre au pas le géant américain…
Bruxelles inflige aujourd'hui une amende de plusieurs centaines de millions d'euros à Amazon, alors que le géant du e-commerce est accusé de ne pas...
Les imprimantes sont-elles frappées d’obsolescence programmée ?
Le 18 septembre dernier, l'association HOP (Halte à l'Obsolescence Programmée) a déposé une plainte contre les fabricants d’imprimantes pour obsolescence programmée.
Brother, Canon, Epson...
Règlement Général de Protection des Données : êtes-vous prêts ?
Laurent Badiane
et Charlotte de Dreuzy,
KGA Avocats,
À compter du 25 mai 2018, avec l’entrée en application du Règlement Européen de protection des données à caractère...
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Pacte : les propositions dans le numérique décevantes
Bercy vient de terminer la première phase de consultation du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Le plan livre quelques propositions dans le domaine du numérique et de l’innovation, qui manquent de souffle. La première phase du plan d’action pour…