RGPD : la CNIL regrette “le calendrier retenu pour l’adaptation…
La CNIL a rendu le 30 novembre 2017 son avis sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, alias le...
Google traîné en justice par une association de consommateurs anglais
Le géant américain Google faisait face jeudi 30 novembre à une plainte d'une association de consommateurs au Royaume-Uni qui l'accuse d'avoir collecté illégalement des...
Piratage d’Uber : les procureurs de New York et du…
Les procureurs de l'Etat de New York, Eric Schneiderman, et du Connecticut, George Jepsena ont ouvert une enquête après le piratage des données de...
Le DPO, maître d’œuvre du RGPD
Garance Mathias,
Avocat à la Cour
Juridique
Les 5 réflexes du DPO
L’entrée en application du règlement général n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD)...
Réussir la dématérialisation des contrats
Qui aujourd’hui souhaite encore remplir et signer un contrat sous sa forme traditionnelle et avec son cortège de pièces et de documents papier ?...
Revers judiciaire pour Samsung dans sa bataille contre Apple
La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi 6 novembre de remettre le pied sur le terrain de la vaste bataille judiciaire opposant Apple...
La justice américaine va examiner la saisie d’emails à l’étranger
Washington, 16 oct 2017 (AFP) - La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé
lundi qu'elle examinerait une affaire emblématique de protection de la vie...
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Avantages fiscaux d’Apple et d’Amazon : Bercy soutient les décisions…
Dans une déclaration commune, Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Mounir Mahjoubi se réjouissent des annonces faites par la Commission européenne sur les avantages...
Aides d’État: la Commission assigne l’Irlande devant la Cour de…
La Commission européenne a décidé d'assigner l'Irlande devant la Cour de justice de l'UE pour non-récupération des 13 milliards € d'aide d'État perçus illégalement...
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Les archives nationales américaines renoncent à archiver tous les tweets
La bibliothèque du Congrès, qui fait fonction aux Etats-Unis d’archives nationales, a renoncé à son projet de sauvegarder tous les messages postés sur le réseau social Twitter. La bibliothèque, qui passe pour la plus grande au monde et dont la mission est de préserver les…