Règlement européen sur la protection des données : la Cnil met en place un dispositif d’accompagnement

Le règlement européen sur la protection des données entrera en vigueur le 25 mai 2018, et pour soutenir les entreprises dans leur adaptation à ce nouveau cadre juridique, la Commission…

La loi Macron : coup d’envoi de la dématérialisation vraiment totale

Si jusqu’ici la dématérialisation des documents rencontrait un certain succès dans les entreprises, le principe de signature résistait encore et toujours à la voie électronique. Mais pour Eric Chevalier, directeur…

Droit à l’oubli: le Conseil d’Etat interroge la Cour européenne

(AFP) Confronté à des « difficultés d’interprétation » du droit européen, le Conseil d’Etat a indiqué avoir interrogé la Cour européenne de l’Union européenne (CJUE), avant de statuer sur les recours de…

Sondage: Droit à la déconnexion, inapplicable?

Le « droit à la déconnexion », on ne le sait pas toujours, est applicable depuis le 1er janvier. Solutions-numériques a voulu connaître vos réactions à cette nouvelle réglementation. Le moins qu’on…

Droit à la déconnexion : quels impacts sur les chartes informatiques ?

Depuis le 1er janvier 2017, tout salarié bénéficie d’un droit à la déconnexion en application du nouvel article L.2248, 7° du Code du travail issu de la loi n°2016-1088 du…

Vahé Torossian, président de Microsoft France, annonce une ouverture en preview de ses datacenters français

A l’occasion de l’inauguration de son nouveau Campus d’Issy-les-Moulineaux, Vahé Torossian a présenté sa feuille de route pour l’année 2017 placée, tout particulièrement, sous le signe de la transformation numérique des…

La lettre recommandée électronique, un contexte réglementaire clarifié, mais…

Par Valérie Bastide et Philippe Coulais, membres du Mail Quality Club   Le décret du 7 octobre 2016 consolide les dispositions qui permettent à la lettre recommandée électronique d’avoir la…

Privacy Shield : la CNIL a toujours des interrogations sur la collecte de masse d’informations

Depuis la fin de l’accord Safe Harbor, tous les échanges de données entre l’Europe est les Etats-Unis sont régis par ce que l’on appelle le Privacy Shield, un accord toujours…

« La GDPR est une avancée majeure », Alban Schmutz, OVH

Alban Schmutz, vice-président en charge du développement et des affaires publiques chez OVH, est revenu lors du FIC 2017 sur les conséquences de la GDPR pour les hébergeurs de Cloud…

Dématérialisation des bulletins de paie : les nouvelles modalités pratiques de sa mise en œuvre

Depuis le 1er janvier 2017, les règles applicables à la dématérialisation du bulletin de paie ont été modifiées… Le point juridique de Garance Mathias Avocat. Garance Mathias, Avocat Associé Mathias…