La Commission européenne a infligé ce mardi 27 juin une amende record de 2,42 milliards d’euros à Google pour avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne…

Laurent Badiane, avocat associé, et Charlotte de Dreuzy, avocate du département IP/IT du cabinet KGA Avocats, font le point sur le DPO en exclusivité pour les lecteurs de Solutions Numériques. Laurent Badiane…

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une cause d’interrogation et d’anxiété pour les entreprises qui doivent se conformer au règlement européen au plus tard en mai…

Le droit d’intégrer un logiciel espion dans son propre système informatique devient un délit, selon la Cour de cassation, si ce logiciel n’est pas utilisé à des fins de sécurité…

Par une décision du 13 avril 2017, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire à l’encontre de la société ALLOCAB en raison de la persistance du…

(AFP) – La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a annoncé jeudi avoir clôturé la mise en demeure qu’elle avait adressée à la plateforme de commerce en ligne…

Le G9, groupe des « CNIL » européennes, a publié des lignes directrices qui constituent des outils utiles pour aider les entreprises à se mettre progressivement en conformité avec le RGPD. Laurent Badiane,…

Le nouveau règlement européen qui entrera en vigueur en mai 2018 qui impactera toutes les entreprises dans le monde qui collectent, traitent et stockent des données personnelles de citoyens européens.…

Le 5 avril dernier, une mission d’information du Sénat a présenté 127 propositions pour redresser la justice « proche de l’embolie » et sauver cette dernière en 5 ans. Parmi ces propositions, la modernisation du…

Garance Mathias, Avocat à la Cour (http://www.avocats-mathias.com), fait le point pratique sur le sujet. Mathias Avocats vous accompagne dans votre conformité à la législation en matière de données personnelles au…