Juridique – Données personnelles ou non : vers un marché numérique unique ?

  Le 13 septembre 2017, la Commission européenne a adopté la proposition de règlement fixant un cadre pour la libre circulation des données à caractère non personnel au sein de…

Lutte contre les cybermenaces : l’UE crée une agence et un label

La Commission européenne vient de proposer une série de mesures pour mieux protéger l’UE contre les cyberattaques, avec la création d’une agence dédiée et d’un label européen de cybersécurité pour…

Nouvelles règles européennes sur les données non personnelles : un élan majeur pour réaliser le marché unique numérique

La Commission européenne a proposé mardi 19 septembre de nouvelles règles du jeu pour lever les obstacles à la libre circulation des données non personnelles dans l’univers numérique, encore fragmenté…

Taxation des Gafa : proposition commune de Paris, Berlin, Madrid et Rome

La France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne ont signé une proposition commune pour une taxation nouvelle des géants du numérique (Gafa), en prévision du conseil informel des ministres des Finances de…

Taxation des Gafa : Paris a « le soutien de plusieurs Etats européens » (Le Maire)

L’initiative de la France visant à instaurer une taxation des géants du numérique au niveau européen a « le soutien de plusieurs Etats » membres, a assuré ce vendredi 1er septembre le…

Déréférencement mondial de pages : Google attaque une décision du Canada

Google a demandé à la justice américaine de bloquer une décision de la Cour suprême canadienne qui le contraint à déréférencer au niveau mondial des pages de résultats de recherches…

RGPD : une charge pour l’IT et la sécurité, mais pas que…

Les entreprises se sont-elles mises au diapason des nouvelles règles européennes de sécurité et de protection des données ?  Où en sont-elles dans leurs chantiers ? Wavestone, cabinet de conseil indépendant en…

Droit à l’oubli/Google: le Conseil d’État veut des éclaircissements du droit européen

Le Conseil d’État a préféré mercredi 19 juillet demander des éclaircissements à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avant de décider si Google doit déréférencer des informations sur…

RGPD : un outil gratuit en ligne pour mesurer votre avancement dans sa mise en œuvre

Le cabinet d’avocats international Taylor Wessing lance un outil d’évaluation pour la mise en place du règlement européen sur la protection des données en entreprise. Un outil en accès libre permettant d’avoir…

Google devra payer une amende record de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante

La Commission européenne a infligé ce mardi 27 juin une amende record de 2,42 milliards d’euros à Google pour avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne…