Réglementation
Refus d’interopérabilité : une nouvelle arme juridique contre les pratiques…
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de publier un arrêt qui impose aux fournisseurs de services numériques de prendre en compte les besoins des entreprises tierces souhaitant…
Numérique : la réglementation européenne menace la “liberté d’expression” (régulateur…
(AFP) – Le règlement européen sur les services numériques (DSA) fait peser un “risque” sur la “liberté d’expression“, a estimé Brendan Carr, patron de la puissante agence fédérale américaine des…
La CJUE précise que le RGPD prévaut sur le secret…
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a récemment rendu un arrêt sur l’interprétation du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et son articulation avec le secret…
Numérisation des TPE : 2e étape du Tour France Num…
Le Tour de France Num, piloté par la Direction générale des entreprises, s’arrêtera à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat à Rennes pour accompagner les TPE dans leur transition…
Numérique : l’UE appliquera et défendra sa législation malgré la…
(AFP) – L’Union européenne a assuré lundi qu’elle défendrait fermement ses législations sur les services numériques ciblant les géants américains de la tech si elles venaient à être l’objet de…
La CNIL réservée sur le projet décret sur le SI…
La Cnil a émis des réserves sur le projet de décret lié à l’ouverture du système d’information de France Travail prévu dans le cadre de la loi sur le plein…
Une plainte déposée en France contre Apple et Siri
Sans recueillir le moindre consentement, la marque à la pomme collectait, conservait et analysait un volume colossal d’enregistrements de son assistant vocal, même lorsque celui-ci était déclenché par erreur. Siri…
AVIS JURIDIQUE – IA ACT : les premières dispositions du…
Alexandra Iteanu Le 2 février 2025 marque l’entrée en application d’une première partie des dispositions de l’IA Act. Maître Alexandra Iteanu, avocate à la Cour (numérique, cybersécurité et data), fait…
Réforme de la facturation électronique : un livret d’eFutura pour…
A destination de toutes les entreprises, tout secteur d’activité confondu, ce livret de 16 pages est conçu pour apporter des réponses aux questions pratiques et stratégiques des dirigeants, des responsables…
AVIS D’EXPERT – Les entités financières concernées par DORA :…
Julien Grès Julien Grès, consultant cybersécurité spécialiste en protection des données chez Fidens by TVH Consulting, revient pour nos lecteurs sur le Digital Operational Resilience Act. Quelles organisations sont concernées…






