Réglementation
Première. Un cabinet d’avocats américain envoie une ordonnance restrictive par…
C’est une première. Le cabinet d’avocats international Holland and Knight a signifié une ordonnance d’interdiction temporaire à un accusé dans une affaire de piratage via un NFT. L’accusé est responsable du…
Le ministre de la Fonction publique ne s’occupera pas des…
(AFP) – Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, ne s’occupera pas des sujets “de toute nature” liés à Alphabet, la maison mère de Google où travaille son épouse,…
Le profil type du DPO en 2022 ? Femme ou…
La dernière étude du ministère du Travail réalisée par l’AFPA, avec le soutien de la CNIL, de l’AFCDP et de l’ISEP, souligne que le métier de DPO est en forte…
La CNIL met en demeure 22 communes de désigner un…
La désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) est obligatoire dans certains cas, notamment pour les collectivités locales, rappelle la gardienne de la vie privée des Français qui…
Attention, la directive NIS 2 entrera bientôt en vigueur
La Commission Européenne approuve en mai l’accord politique conclu entre le Parlement européen et les États membres de l’UE sur NIS 2, une nouvelle directive qui élève le niveau de…
Durée de conservation de données personnelles : la startup Alias…
La base de données RGPD du moteur de recherche développé par la startup Alias passe en open data. La Cnil publie de nombreux référentiels sur différents thèmes afin d’aider les organisations…
RGPD : 1 entreprise sur 2 se prépare à un…
En 2022, 2 fois plus d’entreprises ont numérisé leur registre des traitements de données personnelles par rapport à 2019 où elles n’étaient que 15%. Les entreprises veulent aussi se se…
Pas de secrétariat d’Etat dédié au Numérique dans le gouvernement…
Le gouvernement d’Elisabeth Borne, la nouvelle Première ministre, ne compte pas de secrétariat d’Etat dédié au Numérique. C’est désormais Bruno Lemaire qui est en charge de la question. Bruno Lemaire…
RGPD : accélération de la digitalisation de la protection des…
Deux fois plus d’entreprises ont sauté le pas de la digitalisation de leur registre des traitements de données personnelles par rapport à 2019, selon une étude. Cette année, 2…
Cookie walls : quelle légalité ? La Cnil donne des…
Depuis plusieurs mois, certains sites web et applications mobiles utilisent des « murs de traceurs » (cookie walls). Régulièrement interrogée sur le sujet et saisie de nombreuses plaintes, la CNIL a publié le…






